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10 124 résultats pour « absence d'une visite médicale de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

67ef6fbf7985d82da296f7cd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ne peut donc lui reprocher ni sa réponse tardive, ni son absence à la réunion du 9 août encore moins de ne pas avoir repris son poste.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f7

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Tant que la visite médicale de reprise n'a pas lieu, le contrat de travail reste suspendu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60366437d90e04058f3414e4

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

médicale de reprise.

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a04502b828318c4e7ae

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société Boulanger fait valoir à juste titre que l'action de Mme [B] en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de visite de reprise est prescrite en ce qu'elle porte sur un non-respect des

Source officielle
CA

Chambre 4-6

665aba2797d592000810710f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Je pense que dans une journée si le visiteur médical a envie c'est tout à fait faisable.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda0b5b5cbb664e0ee8ae5f

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Mme [Y] n'a toutefois pas informé au préalable l'employeur de son initiative de solliciter une visite de reprise auprès de la médecine du travail et de la fixation des visites médicales des 20 juin et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22be53fca3659f6725a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS Sur la visite médicale de reprise et la demande en nullité du licenciement. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf8dcdc6046d4787859c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 20 août 2021, suite à une visite médicale de reprise, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7ae0cdc6046d479ac036

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[T] rappelle avoir été placé en arrêt maladie du mars 2020 au 12 septembre 2020 et affirme avoir repris le travail sans qu'aucune visite médicale de reprise n'ait été organisée, de sorte qu'en application

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071b1bc19e7640ea3e0f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur l'organisation de la visite médicale d'embauche Aux termes de l'article R. 4624-10 du code du travail, tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention réalisée par un professionnel

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0da5c25a97f0381f4e78

Appel

20 février 2015

20 février 2015

de visite de reprise - prendre acte de l'absence de visite de reprise organisée par la société TECHNIPRO à l'issue de la période d'arrêt maladie de Mme [T], - constater la nullité de son licenciement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85814982305d4c201f0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de la visite médicale de reprise n'a pas respecté les dispositions légales en vigueur, - dit que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61625c91d64a6b1f514876f9

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

[Y]- que l'employeur est tenu de prendre l'initiative d'organiser une visite médicale de reprise pour le salarié classé en invalidité 2ème catégorie, encore faut-il -ainsi que le rappelle la société SERVAIR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603635de057bfd980288419a

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Il a finalement été convoqué à deux visites médicales de reprise qui ont eu lieu les 29 septembre 2011 et 13 octobre 2011.

Source officielle
CA

17e Chambre

60339dd47d0ed5528557c48b

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

MANAIA DUJARDIN à lui payer les sommes de : - 5 000,00 € à titre de dommages-intérêts pour absence d'organisation de la visite médicale d'embauche, des visites médicales périodiques et de la visite médicale

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f79cdc6046d47e0b882

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] a rencontré la médecine du travail, à l'occasion d'une visite médicale de reprise qui s'est tenue le 10 janvier 2019. Le médecin du travail a constaté l'inaptitude de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc2eedb07d0f8186386

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Dans certains cas, le salarié doit passer une visite médicale dite de reprise auprès du médecin du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8808b

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Le 20 juin 2000, à l'issue d'une visite qualifiée "autres" et non "reprise", le médecin du travail a émis l'avis suivant : Apte à une reprise du travail à un poste aménagé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035170b22134442e850db0c

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

Elle l'a également convoquée à une visite médicale devant le médecin du travail fixée le 27.07.2010 à laquelle [Z] [M] a refusé de se rendre.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60339508b1394149f2544a3e

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

des deux visites de reprise de la médecine du travail ou du respect du délai de deux semaines, et de l'absence de tentative de reclassement.

Source officielle

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