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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
67ef6fbf7985d82da296f7cd
3 avril 2025
Il ne peut donc lui reprocher ni sa réponse tardive, ni son absence à la réunion du 9 août encore moins de ne pas avoir repris son poste.
Chambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f7
19 avril 2024
Tant que la visite médicale de reprise n'a pas lieu, le contrat de travail reste suspendu.
Pôle 6 - Chambre 5
60366437d90e04058f3414e4
29 octobre 2015
médicale de reprise.
15e chambre
653b5a04502b828318c4e7ae
26 octobre 2023
La société Boulanger fait valoir à juste titre que l'action de Mme [B] en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de visite de reprise est prescrite en ce qu'elle porte sur un non-respect des
Chambre 4-6
665aba2797d592000810710f
19 janvier 2024
Je pense que dans une journée si le visiteur médical a envie c'est tout à fait faisable.
5fda0b5b5cbb664e0ee8ae5f
9 octobre 2019
Mme [Y] n'a toutefois pas informé au préalable l'employeur de son initiative de solliciter une visite de reprise auprès de la médecine du travail et de la fixation des visites médicales des 20 juin et
Chambre sociale 4-6
6789f22be53fca3659f6725a
16 janvier 2025
MOTIFS Sur la visite médicale de reprise et la demande en nullité du licenciement. M.
69e1bf8dcdc6046d4787859c
16 avril 2026
Le 20 août 2021, suite à une visite médicale de reprise, M.
Chambre Sociale-Section 1
695f7ae0cdc6046d479ac036
7 janvier 2026
[T] rappelle avoir été placé en arrêt maladie du mars 2020 au 12 septembre 2020 et affirme avoir repris le travail sans qu'aucune visite médicale de reprise n'ait été organisée, de sorte qu'en application
8ème Ch Prud'homale
68de071b1bc19e7640ea3e0f
1 octobre 2025
Sur l'organisation de la visite médicale d'embauche Aux termes de l'article R. 4624-10 du code du travail, tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention réalisée par un professionnel
9e Chambre C
615e0da5c25a97f0381f4e78
20 février 2015
de visite de reprise - prendre acte de l'absence de visite de reprise organisée par la société TECHNIPRO à l'issue de la période d'arrêt maladie de Mme [T], - constater la nullité de son licenciement
Chambre Sociale
637dc85814982305d4c201f0
6 octobre 2022
de la visite médicale de reprise n'a pas respecté les dispositions légales en vigueur, - dit que M.
Pôle 6 - Chambre 2
61625c91d64a6b1f514876f9
16 mai 2013
[Y]- que l'employeur est tenu de prendre l'initiative d'organiser une visite médicale de reprise pour le salarié classé en invalidité 2ème catégorie, encore faut-il -ainsi que le rappelle la société SERVAIR
CHAMBRE SOCIALE A
603635de057bfd980288419a
2 décembre 2015
Il a finalement été convoqué à deux visites médicales de reprise qui ont eu lieu les 29 septembre 2011 et 13 octobre 2011.
17e Chambre
60339dd47d0ed5528557c48b
11 mai 2017
MANAIA DUJARDIN à lui payer les sommes de : - 5 000,00 € à titre de dommages-intérêts pour absence d'organisation de la visite médicale d'embauche, des visites médicales périodiques et de la visite médicale
69fc1f79cdc6046d47e0b882
6 mai 2026
[J] a rencontré la médecine du travail, à l'occasion d'une visite médicale de reprise qui s'est tenue le 10 janvier 2019. Le médecin du travail a constaté l'inaptitude de M.
64549fc2eedb07d0f8186386
2 mai 2023
Dans certains cas, le salarié doit passer une visite médicale dite de reprise auprès du médecin du travail.
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808b
14 février 2006
Le 20 juin 2000, à l'issue d'une visite qualifiée "autres" et non "reprise", le médecin du travail a émis l'avis suivant : Apte à une reprise du travail à un poste aménagé.
Pôle 6 - Chambre 4
6035170b22134442e850db0c
21 juin 2016
Elle l'a également convoquée à une visite médicale devant le médecin du travail fixée le 27.07.2010 à laquelle [Z] [M] a refusé de se rendre.
17e Chambre B
60339508b1394149f2544a3e
18 mai 2017
des deux visites de reprise de la médecine du travail ou du respect du délai de deux semaines, et de l'absence de tentative de reclassement.
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