La société Milcent industrie compte plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle de la métallurgie de l'Oise. M.

des industries chimiques, - dire et juger que la violation de la convention collective des industries chimiques porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession, En conséquence, - condamner la

des industries chimiques, - dire et juger que la violation de la convention collective des industries chimiques porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession, En conséquence, - condamner la

Les 31 janvier et le 4 février 2014, l'employeur a signé avec les représentants du personnel un accord collectif portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.

Les 31 janvier et le 4 février 2014, l'employeur a signé avec les représentants du personnel un accord collectif portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.

Les 31 janvier et le 4 février 2014, l'employeur a signé avec les représentants du personnel un accord collectif portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.

Les 31 janvier et le 4 février 2014, l'employeur a signé avec les représentants du personnel un accord collectif portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.

Les 31 janvier et le 4 février 2014, l'employeur a signé avec les représentants du personnel un accord collectif portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.

Le 15 septembre 2018, le ministère du travail a publié le fascicule 2018/35 au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), comportant en page 76 l'accord du 29 juin 2018.

collectif.

annuels pris à la suite d'un long congé maladie pour dépression manifestement liée à ses conditions de travail.

La convention collective appliquée à la relation de travail est la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.

des industries chimiques, - dire et juger que la violation de la convention collective des industries chimiques porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession, En conséquence, - condamner la

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