Cette décision a été prise ensuite de l'accord intervenu le 17 avril 2002 entre NOUVELLES FRONTIERES et Jean- Marie C... quant à la reprise des contrats en cours concernant les deux avions DC 10 FBTDD

Il est constaté que l'ensemble des contrats sont signés par les salariés embauchés. Ensuite, dans la mesure où, il n'est produit qu'un contrat concernant M.

Il n'est pas contesté que les assureurs de seconde ligne n'ont pas participé aux accords d'indemnisation conclus avec les acquéreurs.

Un accord de méthode en vue d'assurer la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi a alors été négocié par les administrateurs judiciaires avec les 5 organisations syndicales et ratifié les 31 janvier

Lors de la passation de l'acte authentique, elle sera imputée sur la partie du prix payée comptant.

notoire de travailler avec Mme [K], que leur attitude a consisté au contraire à « couvrir » ses agissements, voire à s'en prendre avec véhémence à Mme [K].

d'obtenir d'une compagnie d'assurances, une assurance dommage-ouvrage, - que la banque n'aurait jamais dû mettre en place le prêt du 8 septembre 2006 sans s'assurer que le projet de réhabilitation était

[Adresse 30] [Adresse 30] [Localité 13] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me J.

L'article 1104 du code civil dispose que 'les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public'. 16.

- constater que la transaction du 25 mars 1999 est inopposable aux consorts [W], - constater que les consorts [W] apportent à la Cour la démonstration des détournements opérés par la société Verreries

rectifiés, portant les mentions conformes, sous astreinte de 100 € par jour, passé le délai de deux mois après l'arrêt de la Cour, - de dire que la Cour se réservera la liquidation de cette astreinte

Le sinistre est défini en page 5 du contrat d'assurance comme tout dommage causé à autrui engageant la responsabilité de l'assuré résultant d'un fait dommageable et ayant donné lieu à une réclamation,

[B] [S] né le 31 mars 1972 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE prise en la personne de son représentant légal domicilié

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 21/16863 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPC2 Compagnie d'assurance SMABTP* C/

La société OFI a donc bien intérêt à agir contre l'étude notariale.

d'assurances.

[R] à lui payer la somme de 57222,56 euros ; limiter les délais de paiement à 12 mois et les assortir de la déchéance du terme à défaut de paiement d'une échéance et/ou des loyers et charges courants

Il a souscrit une assurance emprunteur auprès de la compagnie CNP Assurances. Ce prêt a été garanti par un privilège du vendeur et une inscription d'hypothèque conventionnelle.

d'assurances et le courtage en opérations de banque et services de paiement, proposant un service de réduction des dépenses courantes sous forme d'abonnements mensuels.

LTD, CYPRUS MARITIME CO LTD, JOY SHIPPING COMPANY INC, et KEEN MARINE COMPANY LTD demandent, en conséquence, à la Cour, de: A TITRE PRINCIPAL Constater que les assignations à l'encontre des appelantes