[O] [B], son fils, a renoncé à la succession et Mlle [Q] [B], sa fille, l'a acceptée sous bénéfice d'inventaire. La succession de feue [I] [L] s'est dès lors ouverte entre son mari, M.

[T] au paiement des sommes qu'elle a avancées pour ses soins depuis le prononcé de l'ordonnance du 17 mars 2015 ; - constater le non-paiement des dettes de Mme [X] au profit de VEOLIA et de EDF ; -

B en congé de maladie ordinaire, du 11 mai 2016 au 1er mai 2017, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers a procédé à compter du mois de mars 2019 à une retenue sur traitement en raison

Z... cherche par tous les moyens à conserver cette maison à son seul profit en concluant un contrat de location purement fictif dont le prix ne correspond en aucun cas au prix du marché.

Il ne démontre ainsi pas que son intention n'était pas celle que les actes des 4 mai et 11 juin 2007 ont exprimée.

à temps pour pouvoir assister à une réunion prévue le 2 février 2000 à [Localité 2] ; Que [O] [U] a adressé en sa qualité de chef de projet le 2 mai 2000 aux partenaires de la CUB une convocation

le 30 mars 2018.

Elle avait institué son mari légataire universel de ses biens par deux testaments.

cadastrées section A nos lui appartenant, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère ou, à défaut, au maire de Laffrey d'avoir à statuer de nouveau sur

le [Date décès 2] 1983, laissant à recueillir sa succession ses trois enfants, [Z] [Y] et [A], ainsi que sa femme [H] avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Par une requête enregistrée sous le numéro 1901526, la communauté de communes du Clunisois, la commune de Berzé-le-Châtel, la commune de Bray, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles

E... en vue de la division en deux lots à bâtir d’un terrain cadastré section ... situé ..., le préfet de l’Ardèche ayant émis un avis défavorable au projet le 5 mai 2023. M.

La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme demande à titre principal que la condamnation de la communauté de communes à son profit soit augmentée de la somme de 478,70 euros.

non seulement bien fondée à voir fixer à son profit la récompense due par la communauté en lien avec le capital remboursé pour la période comprise entre le 05 juin 2010 au mois de mars 2014 mais aussi

[L] se sont mariés sous le régime légal.

Annick X... et M.Marcel Y... se sont mariés le 3 novembre 1973 sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

précité, les dispositions réglementaires de son plan local d'urbanisme qui sont entachées d'illégalité. 6.

Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juin 2020 et le 9 mars 2023, sous le n° 20VE01503, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, représentée par Me Polderman, avocat, demande à la Cour

Le 16 mars 2018, elle a présenté une réclamation contentieuse à l'encontre de ces titres de perception en se prévalant de son droit à être exonérée de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie

maire de la commune de Lacropte, il avait pris l'habitude de faire confiance à son secrétaire de mairie en relisant les délibérations sans pour autant vérifier les dates ; la vente de la parcelle communale