FONCIA ZAMBONI PORTES ------------------- ARRÊT no1040 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Novembre deux mille

[F] [I] a fait assigner en intervention forcée devant la cour la société [M] [R], ès qualités de liquidateur de la société [1] et l'Unedic AGS CGEA de [Localité 2].

barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [U] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE Association AGS

barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [S] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE Association [6] AGS

barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [D] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE Association AGS

barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [O] [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE Association AGS

L'AGS [3] de [Localité 1] n'élève aucune prétention sur ce point.

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

[K] a signifié la déclaration d'appel et ses conclusions à l'AGS CGEA Ile-de-France ouest le 7 septembre 2023.

MOTARDS RG N : 05/01038 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du trente Novembre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre,LA COUR D'APPEL D'AGEN

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Losne et la SAS Ages et vie sur le même fondement.

L'AGS conclut à l'absence de rupture du contrat de travail, à titre subsidiaire à la confirmation du jugement et rappelle ses limites de garantie.

VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES Association CGEA IDFO, agissant poursuites et diligences de son Président, en qualités de gestionnaire de l'AGS

M. et Mme V... et la société V... patrimoine ont agi en nullité des contrats de vente et de prêt ainsi qu'en indemnisation de leur préjudice.

L'AGS concluait dans le même sens et sollicitait qu'il lui soit donné acte des limites de sa garantie.