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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb2b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur la demande de dommages-intérêts pour non-respect de la durée maximale de travail Eu égard aux éléments retenus par la cour quant aux heures travaillées par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

695f92eecdc6046d479dc4c8

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62e226883de91be2e9f7e9fd

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

par Me Xavier LAYDEKER, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX et par Me Florence COULANGES, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement du tribunal judiciaire d'AGEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ca

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

CAISSE MALADIE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERANÇANT DE CÔTE D'AZUR Cie d'assurances AGF Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795b2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c3e

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Décembre deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd89298

Appel

13 février 2007

13 février 2007

. ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no168 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le treize Février deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8863d497adffda401d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

N° RG 20/01533 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNN6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02331_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C, et de Me Guerrier, représentant la commune d'Agde. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61638eea0d12e998c06d9d31

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

sa mise à la retraite d'office en application de l'annexe 3 du statut national du personnel des IEG prévoyant une liquidation des droits aux prestations vieillesses lorsque l'agent a atteint au moins l'age

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b486

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

AGF IART C/ S.C.I. SAINT-MICHEL S.A. EXPERTISE COMPTABLE SOFIREC COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f8669acb86fa851c25cbf9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[N], avocat, ayant agi en qualité de conseil de ses clients aux fins d'indemnisation de leur préjudice causé par la compagnie aérienne, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a6151d97f2f687d9139b

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

La société AGF est l'apériteur de ces trois premières lignes.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a4bcdc6046d479d0171

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

------ [U] [N] [L] [B] épouse [N] C/ SA [1] [Adresse 1] SA [2] [Localité 1] SIP LOT ET GARONNE [Adresse 2] [3] ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88591

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

La SCI ainsi que les sociétés locataires étaient assurées auprès des AGF.

Source officielle
CA

Surendettement

626b817cd1fb03057d9a51dc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Les mesures imposées par la commission ont été élaborées le 24 décembre 2019, tendant à l'apurement total de l'endettement évalué à hauteur de 59 921,64 euros sur une durée de 62 mois (au taux maximum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6ba

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Catherine a donné mandat à l'Agence immobilière du GRAU d'AGDE dont la gérante est Madame L..., de vendre une propriété de 1 550 m ² nommée « VILLA CYBELE »,... au GRAU d'AGDE, pour un montant de 780 000

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CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb71

Appel

21 février 2008

21 février 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 21 Février 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Peter X... C / Laurence Y...

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CA

ETRANGERS

636ca6c26c7633dcd15b3eda

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

MOKHTARI, greffier avons entendu : [H] [F] représenté par Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence

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CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959a

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Y... a agi de mauvaise foi en se prétendant titulaire d'un droit de propriété au moins trentenaire qui a dispensé de l'énonciation des origines de propriété, que le droit de retour n'est pas stipulé en

Source officielle

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