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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb2b
21 octobre 2025
Sur la demande de dommages-intérêts pour non-respect de la durée maximale de travail Eu égard aux éléments retenus par la cour quant aux heures travaillées par M.
CHAMBRE CIVILE
695f92eecdc6046d479dc4c8
7 janvier 2026
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.S.
62e226883de91be2e9f7e9fd
27 juillet 2022
par Me Xavier LAYDEKER, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX et par Me Florence COULANGES, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement du tribunal judiciaire d'AGEN
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ca
16 octobre 2007
CAISSE MALADIE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERANÇANT DE CÔTE D'AZUR Cie d'assurances AGF Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795b2
5 juillet 2022
Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille
6253c8f1bd3db21cbdd86c3e
16 décembre 2003
E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Décembre deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE
6253c9c1bd3db21cbdd89298
13 février 2007
. ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no168 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le treize Février deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président
Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8863d497adffda401d
13 octobre 2022
N° RG 20/01533 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNN6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS
2ème chambre
DCA_23TL02331_20250923
23 septembre 2025
C, et de Me Guerrier, représentant la commune d'Agde. Considérant ce qui suit : 1. M.
CHAMBRE SOCIALE B
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12 janvier 2011
sa mise à la retraite d'office en application de l'annexe 3 du statut national du personnel des IEG prévoyant une liquidation des droits aux prestations vieillesses lorsque l'agent a atteint au moins l'age
6253ca88bd3db21cbdd8b486
5 mars 2008
AGF IART C/ S.C.I. SAINT-MICHEL S.A. EXPERTISE COMPTABLE SOFIREC COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : S.A.
Pôle 4 - Chambre 13
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[N], avocat, ayant agi en qualité de conseil de ses clients aux fins d'indemnisation de leur préjudice causé par la compagnie aérienne, M.
Pôle 2 - Chambre 5
6163a6151d97f2f687d9139b
7 septembre 2010
La société AGF est l'apériteur de ces trois premières lignes.
69d74a4bcdc6046d479d0171
8 avril 2026
------ [U] [N] [L] [B] épouse [N] C/ SA [1] [Adresse 1] SA [2] [Localité 1] SIP LOT ET GARONNE [Adresse 2] [3] ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN
6253c972bd3db21cbdd88591
5 septembre 2006
La SCI ainsi que les sociétés locataires étaient assurées auprès des AGF.
Surendettement
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28 avril 2022
Les mesures imposées par la commission ont été élaborées le 24 décembre 2019, tendant à l'apurement total de l'endettement évalué à hauteur de 59 921,64 euros sur une durée de 62 mois (au taux maximum
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15 janvier 2008
Catherine a donné mandat à l'Agence immobilière du GRAU d'AGDE dont la gérante est Madame L..., de vendre une propriété de 1 550 m ² nommée « VILLA CYBELE »,... au GRAU d'AGDE, pour un montant de 780 000
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21 février 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 21 Février 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Peter X... C / Laurence Y...
ETRANGERS
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12 octobre 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [H] [F] représenté par Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence
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3 septembre 2007
Y... a agi de mauvaise foi en se prétendant titulaire d'un droit de propriété au moins trentenaire qui a dispensé de l'énonciation des origines de propriété, que le droit de retour n'est pas stipulé en
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