Il précisait la cause de l'indu et contenait un tableau annexé détaillant le montant des indus pour chaque patient dont le dossier avait été contrôlé.

Il précisait la cause de l'indu et contenait un tableau annexé détaillant le montant des indus pour chaque patient dont le dossier avait été contrôlé.

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Dans ces conditions, s'agissant des créances relatives à ces trois années, le délai de quatre ans était échu lorsque M.

Dans ces conditions, s'agissant des créances relatives à ces trois années, le délai de quatre ans était échu lorsque M.

Dans ces conditions, s'agissant des créances relatives à ces trois années, le délai de quatre ans était échu lorsque M.

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conditions particulières sont dénommées 'Conditions Particulières Multirisque Lieux de Loisirs de Nuit' démontrant que les conditions générales produites sont les conditions applicables au cas présent