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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile section B
68f07f3e47396eb608bc05bc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
910-2 du code de procédure civile, la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne une médiation en application de l'article 131-1interrompt
Source officielle1ère Chambre
69674e43cdc6046d473ba6ed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GALIA, avocat au barreau de BREST A rendu l'ordonnance suivante : Vu le jugement du tribunal judiciaire de Brest en date du 25 août 2022, Vu l'appel formé le 28 septembre 2022, Vu l'article
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c09687
3 octobre 2024
3 octobre 2024
910-2 du code de procédure civile, la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne une médiation en application de l'article 131-1interrompt
Source officielleChambre Commerciale
678b4536fc3c89482d4f2046
16 janvier 2025
16 janvier 2025
910-2 du code de procédure civile, la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne une médiation en application de l'article 131-1interrompt
Source officielleChambre Sociale
69df1de0cdc6046d4747971c
14 avril 2026
14 avril 2026
modes amiables de résolution des différends, Vu l'appel interjeté par madame [T] [J] enregistré le 24 Décembre 2025 sous le n° RG 25/04816 dans un un litige l'opposant à la S.A.R.L. [1], Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
69df1de3cdc6046d47479760
14 avril 2026
14 avril 2026
modes amiables de résolution des différends, Vu l'appel interjeté par monsieur [O] [X] enregistré le 18 Décembre 2025 sous le n° RG 25/04658 dans un un litige l'opposant à la S.A. [1], Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
69df1de6cdc6046d474797af
14 avril 2026
14 avril 2026
différends, Vu l'appel interjeté par madame [U] [W] enregistré le 17 Décembre 2025 sous le n°RG 25/04592 dans un un litige l'opposant à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4], Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
69df1de8cdc6046d474797fa
14 avril 2026
14 avril 2026
modes amiables de résolution des différends, Vu l'appel interjeté par la S.A.S. [1] enregistré le 10 Décembre 2025 sous le n° RG 25/04534 dans un un litige l'opposant à madame [I] [E], Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
69df1debcdc6046d4747980e
14 avril 2026
14 avril 2026
différends, Vu l'appel interjeté par madame [E] [V] enregistré le 09 Décembre 2025 sous le n°RG 25/04510 dans un un litige l'opposant à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4], Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
69df1deecdc6046d47479851
14 avril 2026
14 avril 2026
amiables de résolution des différends, Vu l'appel interjeté par monsieur [X] [R] enregistré le 04 Décembre 2025 sous le n°RG 25/04442 dans un un litige l'opposant à la S.A.S. [2] [U], Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
69df1df3cdc6046d474798e6
14 avril 2026
14 avril 2026
amiables de résolution des différends, Vu l'appel interjeté par madame [U] [D] épouse [Z] enregistré le 24 Novembre 2025 sous le n°RG 25/04294 dans un un litige l'opposant à S.A.S. [1], Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
69df1df6cdc6046d474798fb
14 avril 2026
14 avril 2026
amiables de résolution des différends, Vu l'appel interjeté par monsieur [P] [W] [A] enregistré le 24 Novembre 2025 sous le n°RG 25/04293 dans un un litige l'opposant à la S.A.R.L. [1], Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
69df1dfacdc6046d4747995a
14 avril 2026
14 avril 2026
l'appel interjeté par monsieur [V] [G] enregistré le 22 Octobre 2025 sous le n° RG 25/03911 dans un un litige l'opposant à [U] [I] entrepreneur individuel exploitant sous l'enseigne [1], Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6a167c20cdc6046d4710763c
26 mai 2026
26 mai 2026
modes amiables de résolution des différends, Vu l'appel interjeté par la S.A.S.U. [1] enregistré le 21 Janvier 2026 sous le n°RG 26/00281 dans un un litige l'opposant à madame [S] [M], Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6a167c2bcdc6046d47107a28
26 mai 2026
26 mai 2026
modes amiables de résolution des différends, Vu l'appel interjeté par la S.A.S. [1] enregistré le 14 Janvier 2026 sous le n°RG 26/00170 dans un un litige l'opposant à madame [A] [J], Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6a167c2ecdc6046d47107b33
26 mai 2026
26 mai 2026
modes amiables de résolution des différends, Vu l'appel interjeté par la S.A.S. [1] enregistré le 09 Janvier 2026 sous le n°RG 26/00109 dans un un litige l'opposant à monsieur [U] [O], Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6a167c23cdc6046d4710774f
26 mai 2026
26 mai 2026
résolution des différends, Vu l'appel interjeté par l'Association [1] (ASSOCIATION [3]), enregistré le 15 Janvier 2026 sous le n°RG 26/00195 dans un un litige l'opposant à monsieur [P] [T], Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6a167c26cdc6046d4710782d
26 mai 2026
26 mai 2026
modes amiables de résolution des différends, Vu l'appel interjeté par la S.A.S. [1] enregistré le 14 Janvier 2026 sous le n°RG 26/00172 dans un un litige l'opposant à madame [F] [Z], Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6a167c28cdc6046d47107942
26 mai 2026
26 mai 2026
de procédure civile, issus du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant recodification des modes amiables de résolution des différends, Vu l'appel interjeté par monsieur [H] [X] enregistré le 12
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff609a
10 avril 2024
10 avril 2024
Par jugement du 12 juillet 2021, le tribunal judiciaire d'Ajaccio a : - écarté l'exception tirée de l'irrecevabilité de l'action en partage fondée sur l'article 127 du code de procédure civile,
Source officiellePage 17 sur 3335