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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02845_20241114
14 novembre 2024
de la durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon de ce corps, la Nouvelle-Calédonie est fondée à soutenir que M.
Pôle 6 - Chambre 10
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6 avril 2023
Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe du PNC, outre des dommages-intérêts pour préjudice moral, matériel et manquement de l'employeur à ses engagements
Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af30
1 avril 2008
et aujourd'hui positionnés à l'échelon 12, alors que de nombreux autres ont bénéficié d'augmentations de salaires et sont aujourd'hui positionnés à l'échelon 17, 20 ou même 23, et notamment M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00523_20260305
5 mars 2026
est établi, au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale. / Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé de l'agriculture. / Le nombre maximum de professeurs
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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17 décembre 2009
Sur l'ancienneté : L'article 5 de la CCN précise que la prime d'ancienneté n'est due qu'à partir de cinq ans d'ancienneté ; ces dispositions précisent sur ce point : 'Pour la détermination de l'ancienneté
6253ca04bd3db21cbdd89d3c
27 novembre 2007
Il note également une différence sensible avec Monsieur B..., qui exerce selon lui la même activité mais a une ancienneté de dix ans inférieure à la sienne.
CHAMBRE SOCIALE A
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15 février 2017
'grand or' pour 40 années travaillées (1972-2012) gratifié dans le nouveau système en 2012 alors que l'échelon 'or' (35 années travaillées en 2007) est payable à 43 ans d'ancienneté dans l'ancien système
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03843_20220331
31 mars 2022
6ème échelon du grade de technicien supérieur hospitalier.
6253cb69bd3db21cbdd8d694
8 décembre 2010
d'entrée en vigueur de l'avenant, l'ancienneté résultant alors de l'addition de la durée de tous les échelons jusqu'à celui occupé par le salarié au 30 juin 2003.
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6253cb69bd3db21cbdd8d696
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6253cbcebd3db21cbdd8e54b
6253cbcebd3db21cbdd8e54c
6253cbcebd3db21cbdd8e54d
6253cbcebd3db21cbdd8e552
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16 septembre 2008
Il est classé en janvier 1979 en catégorie I échelon 1 (échelon de titularisation), en janvier 1982 il passe en échelon 2 et en janvier 1985 à l'échelon 3 qui est l'échelon plafond du collège ouvrier correspondant
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24 octobre 2008
Le salarié n'a pas davantage occupé un poste de traiteur et ne rapporte pas la preuve de ce qu'il avance pour la première fois en cause d'appel.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01086_20231017
17 octobre 2023
S'agissant de l'ancienneté des faits reprochés à M. B : 4. Si, contrairement à ce que soutient M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00544_20240723
23 juillet 2024
la plus favorable pour les catégories A et de procéder au " recalcul " de ses droits à retraite et, subsidiairement et avant-dire-droit, de saisir la cour de justice de l'Union européenne ou le Conseil
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