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5 397 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02845_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de la durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon de ce corps, la Nouvelle-Calédonie est fondée à soutenir que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb766cece1704f57478a7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe du PNC, outre des dommages-intérêts pour préjudice moral, matériel et manquement de l'employeur à ses engagements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af30

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

et aujourd'hui positionnés à l'échelon 12, alors que de nombreux autres ont bénéficié d'augmentations de salaires et sont aujourd'hui positionnés à l'échelon 17, 20 ou même 23, et notamment M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00523_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

est établi, au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale. / Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé de l'agriculture. / Le nombre maximum de professeurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163db4421096bcc7de7d2fe

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Sur l'ancienneté : L'article 5 de la CCN précise que la prime d'ancienneté n'est due qu'à partir de cinq ans d'ancienneté ; ces dispositions précisent sur ce point : 'Pour la détermination de l'ancienneté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3c

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Il note également une différence sensible avec Monsieur B..., qui exerce selon lui la même activité mais a une ancienneté de dix ans inférieure à la sienne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60340726543965b6c66c4647

Appel

15 février 2017

15 février 2017

'grand or' pour 40 années travaillées (1972-2012) gratifié dans le nouveau système en 2012 alors que l'échelon 'or' (35 années travaillées en 2007) est payable à 43 ans d'ancienneté dans l'ancien système

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03843_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

6ème échelon du grade de technicien supérieur hospitalier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d694

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

d'entrée en vigueur de l'avenant, l'ancienneté résultant alors de l'addition de la durée de tous les échelons jusqu'à celui occupé par le salarié au 30 juin 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d695

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

d'entrée en vigueur de l'avenant, l'ancienneté résultant alors de l'addition de la durée de tous les échelons jusqu'à celui occupé par le salarié au 30 juin 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d696

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

d'entrée en vigueur de l'avenant, l'ancienneté résultant alors de l'addition de la durée de tous les échelons jusqu'à celui occupé par le salarié au 30 juin 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54a

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

d'entrée en vigueur de l'avenant, l'ancienneté résultant alors de l'addition de la durée de tous les échelons jusqu'à celui occupé par le salarié au 30 juin 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54b

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

d'entrée en vigueur de l'avenant, l'ancienneté résultant alors de l'addition de la durée de tous les échelons jusqu'à celui occupé par le salarié au 30 juin 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54c

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

d'entrée en vigueur de l'avenant, l'ancienneté résultant alors de l'addition de la durée de tous les échelons jusqu'à celui occupé par le salarié au 30 juin 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54d

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

d'entrée en vigueur de l'avenant, l'ancienneté résultant alors de l'addition de la durée de tous les échelons jusqu'à celui occupé par le salarié au 30 juin 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e552

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

d'entrée en vigueur de l'avenant, l'ancienneté résultant alors de l'addition de la durée de tous les échelons jusqu'à celui occupé par le salarié au 30 juin 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc2f

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Il est classé en janvier 1979 en catégorie I échelon 1 (échelon de titularisation), en janvier 1982 il passe en échelon 2 et en janvier 1985 à l'échelon 3 qui est l'échelon plafond du collège ouvrier correspondant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c698

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Le salarié n'a pas davantage occupé un poste de traiteur et ne rapporte pas la preuve de ce qu'il avance pour la première fois en cause d'appel.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01086_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

S'agissant de l'ancienneté des faits reprochés à M. B : 4. Si, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00544_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

la plus favorable pour les catégories A et de procéder au " recalcul " de ses droits à retraite et, subsidiairement et avant-dire-droit, de saisir la cour de justice de l'Union européenne ou le Conseil

Source officielle

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