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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda1
15 octobre 2012
M. telle que fixée par l'avenant no19 du 27 octobre 2000 à l'annexe I bis (relative aux salaires) de la convention collective, l'avenant no 20 du 24 septembre 2001, l'avenant no 21 du 9 octobre 2002, l'avenant
6253cca5bd3db21cbdd90ce7
18 novembre 2013
Chambre sociale 4-6
68676116c173dff6a79336a0
3 juillet 2025
Le salarié a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er juin 2015.
68676116c173dff6a79336a2
La salariée a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er juin 2015.
68676117c173dff6a79336a6
La salariée a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er mars 2014.
68676117c173dff6a79336aa
68676117c173dff6a79336ac
Le salarié a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er mars 2014.
68676117c173dff6a79336ae
68676117c173dff6a79336b0
68676117c173dff6a79336b2
68676118c173dff6a79336bc
68676118c173dff6a79336be
La salariée a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er février 2015.
68676118c173dff6a79336c0
68676119c173dff6a79336c2
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