[M] les sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à compter du jugement : - 4.800 € bruts à titre de rappel de salaire sur la mise à pied, - 480 € bruts à titre d'indemnité de congés payés sur

Le 6 octobre 2021, il a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny qui, par jugement du 5 octobre 2022, a fixé le montant de son indemnité de départ à la retraite à la somme de 29 407,80 euros bruts et

, ' Congés payés sur rappel de salaires de janvier 2021 : 93,80 euros bruts, ' Indemnité compensatrice de préavis : 1801,90 euros bruts, ' Indemnité de congés payés sur préavis : 180,19 euros bruts,

[U] a sollicité devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Montpellier à titre de mesure provisionnelle le versement des salaires d'août 2024 à mars 2025, soit 18 381,20 euros brut sauf

[M] [K] en qualité de joueur de rugby à compter du 1er juillet 2011 pour une durée de trois saisons sportives de 2011/2012 à 2013/2014 et pour une rémunération annuelle brute de 222.601 € la première année

[K] : . 39 029,90 euros au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 7 560 euros bruts au titre de rappel de salaire pour rétrogradation, . 756 euros bruts au

[A] [H] : 4822.02 euros bruts o Mme [T] [N] : 6573.65 euros bruts o M. [Z] [R] : 5719.33 euros bruts o Mme [E] [Y] : 5289.78 euros bruts o M.

par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts

L'article R4433-1 du code du travail dispose que : L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés.

du chef de la condamnation de la société au paiement de la somme de 41 650 euros bruts à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes entrepris

de 1644,14 euros : - 2466,21 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - 3288,28 euros brut d'indemnité compensatrice de préavis ; - 328,82 euros brut à titre d'indemnité compensatrice

[X] les sommes suivantes : - 1 577,86 € bruts au titre de l'indemnité de préavis - 157,78 € bruts au titre des congés payés afférents - 623,35 € nets au titre d'indemnité de licenciement Lesdites

Il s'ensuit que la rupture fautive du contrat après trois jours seulement d'exécution l'a exposé à une perte de marge brute en lien avec l'absence de paiement du prix intégral du marché. M.

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  7 360,02 € brut, - constater que la nullité

[V] de la somme annuelle de 1.011,98 euros bruts en règlement des prestations retraites complémentaires, - dire que cette somme de 1.011,98 euros bruts complétera la somme de 1.036,47 euros bruts annuels

Sur les conséquences financières du licenciement Le salaire de référence de Mme [Y] s'élève à 3.360,68 euros brut.

non-paiement du salaire, 489,68 € brut au titre du maintien de salaire, 48,97 € brut au titre des congés payés y afférents, Après avoir constaté que le licenciement avait été déclaré sans cause

d'adhérer à l'Accord de Performance Collective (APC) signé le 23 octobre 2024 entre la société [1] et les membres du comité social et économique impliquant une réduction de 30% de sa rémunération fixe brute