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3 304 résultats pour « communication dans les locaux à usage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

5fd9933678a01284a36e4211

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Il ressort en effet des écritures de l'intimée que [C] [B] a installé ses locaux professionnels à 50 m du 'call center' dont il s'agit. Ce grief n'est donc aucunement établi.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd93816e973091ce64ee47d

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

Par mail du 2 juillet 2015 ( n°76 E) il a été précisé à Mme [W]-[N] que les tâches de communication consisteraient à des traductions globales sur la communication et aux événements locaux/[Localité 7]

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

68df5d784a4e15bf2fe4fab8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 mai 2024 **** Par acte sous seing privé du 22 janvier 2010, Partenord Habitat a donné à bail à Mme [B] [C] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01938_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme A a acquis, le 5 mars 2010, un local à usage commercial ou professionnel, en rez-de-chaussée d'un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, dénommé " La Montée du Château ", et situé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02013_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, propriétaire des parcelles sises la Madeleine sur la commune de Tornac, a présenté une demande de permis de construire en vue de la réalisation de trois bâtiments professionnels, à savoir deux bâtiments

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162fdf23ebbdffcbea6aa4b

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

accord que seule une pollution des sols incompatible avec la destination des locaux telle que décrite dans l'acte, à savoir « un usage autre que l'habitation, soit usage d'atelier, stockage, bureaux,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac2b

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

d' école libre ou d' oeuvre populaire, avait reçu, après une mise en état ordonnant un renvoi pour permettre l' intervention de la commune de Jarrie, un mail de Madame Y... accompagné d' un courrier de

Source officielle
CA

14e chambre

603740860cf4871ef640065e

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

de pièces présentée par la société Metabyte, la communication de ces documents devrait faire l'objet d'une mesure de tri contradictoire.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01192_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

compter de juin 2022 jusqu'à la rupture de son contrat de travail lié à l'usage de faux documents d'identité.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625c94d64a6b1f51487721

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

Dès lors, cette partie commune ne desservirait plus deux logements mais trois. Refuser ce projet constituerait une discrimination quant à l'usage des parties communes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c3

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

la communauté des communes assimile à une « entreprise ayant son siège social au domicile », et pour laquelle il règle une taxe professionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01588_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

, le regroupement de la catégorie professionnelle " assistant RH " avec celle d'" agent administratif ", et deuxièmement, le regroupement de la catégorie professionnelle " community manager " avec celle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03041_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

* l'UFSE-CGT ne fait valoir aucune circonstance particulière locale susceptible de révéler une atteinte à l'égalité entre les candidats ou au libre exercice du droit de vote.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603569d10f0d5490f9aa5a19

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 08 février 2016 *** Suivant acte authentique du 5 juin 2009, la sarl Ademilu a acquis de la sarl Immo Conseils Investissements un immeuble de rapport à usage mixte situé

Source officielle
CA

12e chambre

635b721fb201587f74be0451

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, de sorte qu'ils lui ont envoyé une demande officielle, puis une sommation de communication de pièces, et une itérative sommation de communiquer.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64bb73270d42fcd969e7ce45

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

; - prénoms ; - date de naissance ; - lieu de naissance (code commune INSEE) ; - adresse de domicile (numéro et nom de voie, nom de commune, code commune INSEE) ; - adresse de correspondance (numéro

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c35

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

d'urbanisme de la commune.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02808_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

A l'occasion de la mise en œuvre de la procédure prévue à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales dans les locaux de la société GDL, l'administration fiscale a saisi, notamment, un plan de communication

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603240ea22f38776f8d0d367

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Par conclusions de procédure du 13 février 2018, la société Excellium a demandé le rejet des débats de la pièce n° 53 communiquée par M. et Mme [E] la veille, 12 février, consistant en un «'résumé'» de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fc5e2fbe7c90043768

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de l'aider et de la conseiller dans le cadre de son évolution professionnelle.

Source officielle

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