[H], outre 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

[X] aux dépens, - rejeté les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

) en tout état de cause, condamner le Fonds Commun de Titrisation Absus au paiement de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'appel

462 du code de procédure civile, - condamner la société Réseau Clubs Bouygues Telecom à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société

par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société Gandi aux dépens.

[V] [O] de ses demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile. Condamne la société CNP Assurances à payer à Mme [T] [O] et M.

700 du code de procédure civile et a condamné Mme [U] aux dépens.

provisoire s'applique à la condamnation prononcée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - de condamner tout succombant aux entiers dépens et à lui payer la somme de 4 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 514, 700 et 695 du code de procédure civile, Infirmer le jugement déféré, Statuant à nouveau, Condamner M.

[S] et Mme [A] au paiement de la somme de 6.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens au titre de la procédure de première instance, -condamner

[X] [Q] demande à la cour de : « Vu notamment l'article 701 du Code civil, les articles 692 et suivant du Code civil, l'article 700 du Code de procédure civile, Recevant l'appel de M.

[J] [F] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant de nouveau, - Débouter M. [J] [F] de toutes ses demandes fin et conclusions ; - Condamner M.

700 du code de procédure civile.

abusive, - condamné Mme [T] à verser aux époux [L] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [T] aux entiers dépens.

[G] [S] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

[C] à payer à la société [1] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

Madame [I] [D], o Condamner Monsieur [X] [D] et Madame [P] [D] au paiement de la somme de 2 650 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens