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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e0ac25a97f0381f51a7
12 mars 2015
Il est justifié et non contesté que M.
Pôle 6 - Chambre 4
61627eaa38d18b7ebf63d327
15 octobre 2013
La société est soumise à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles.
Pôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f31
4 septembre 2009
la société Vega Production d'exploiter le film, sous quelque forme que ce soit.
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6c
13 décembre 2007
de représentation, d'éditions et de production audiovisuelle qui doivent, eux, être constatés par écrit ; Attendu que l'Office de Tourisme de la Ville de COGOLIN et la Ville de COGOLIN sont recevables
Pôle 5 - Chambre 8
6032377b1f06e96de6c125bc
27 mars 2018
Le contrat de prestations de services contesté du 20 mai 2011, précise en son article 1 «objet du contrat » que celui-ci « a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Globe s'engage à réaliser
Chambre commerciale 3-2
670f58684ad0d5ee7d7e5e34
15 octobre 2024
Pour contester le fait que l'exploitation déficitaire de la société a été abusive l'intimé met en avant le modèle économique particulier des medias audiovisuels ' et fait état à cet égard de l'opinion
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
Une convention a été signée en 1976 avec la société Cathédrale d'Images pour une exploitation culturelle des lieux sous forme de projections audiovisuelles.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
668cd234bbc9a118c6c63e87
3 juillet 2024
L'association conteste la réalité des contrats à durée déterminée signés, ayant été rédigés par M.
6253ca07bd3db21cbdd89de8
29 novembre 2007
Le salaire brut de référence du salarié est contesté.
6253cc25bd3db21cbdd8f432
7 février 2012
incontestable contre vérité.
Pôle 5 - Chambre 9
600fea614b73439159ee5248
21 janvier 2021
Afin d'obtenir le crédit litigieux Moonscoop a saisi le médiateur du crédit afin de solliciter le report des échéances de la dette du crédit senior pour tenir compte du décalage des productions constaté
6032809c358b2cb485593932
19 janvier 2018
premier contrat.
Pôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2f9
28 février 2017
En effet je n'ai jamais cédé par contrat ni la propriété des originaux, ni le droit de les publier en dehors de la production' ; Par un courriel signé d'[F] et [L] [F] en date du 10 janvier 2012, il
Pôle 6 - Chambre 6
6032de62624b5252a0fbc737
15 novembre 2017
contrats à durée déterminée successifs motivés, soit par la nécessité de remplacer un salarié absent ou, le plus souvent, dans le contexte de contrats dit d'usage.
Chambre 1-9
6684eaaea0de54ff609f7bce
2 juillet 2024
:02/07/2024 à : Me D'JOURNO Me TEYSSERE-ORION + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection
2ème chambre
DCA_21PA03537_20220615
15 juin 2022
Aux termes de l'article L. 7121-3 du code du travail : " Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé
6253cc1bbd3db21cbdd8f253
8 mars 2012
liées aux spectacle du vivant, de l'audiovisuel, de la communication, de l'information, du multimédia, de la production phonographique, de l'édition artistique et littéraire et du domaine photographique
6253ccb2bd3db21cbdd90fa4
13 janvier 2014
permettant la diffusion de programmes sonores, ni du contrôle et de la maintenance de ce matériel.
8ème Ch Prud'homale
5fd978c4fd890366c6b2a072
24 janvier 2020
de la production audiovisuelle, pour un salaire brut de 2.500 € par mois, puis 3.000 € par mois à compter du mois de février 2014.
Pôle 5 - Chambre 11
67134bf9208351cec658665d
18 octobre 2024
La société [...] est une société de production audiovisuelle, détenue en intégralité par M. [C] via sa holding TPCA. La société Télé [Localité 5] est contrôlée par la société [...] et M.
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