[L] [F] et son épouse ont demandé principalement l'annulation des contrats de vente et de crédit affecté, le remboursement des sommes versées en exécution du contrat de crédit, le remboursement des intérêts

Monsieur [I] y est identifié comme "prestataire" lors de la désignation des parties contractantes et tout au long du contrat, à l'exception de trois mentions d'un "architecte" qui, précédées et suivies

de prud'hommes de PARIS ayant: Dit n'y avoir lieu à astreinte, Débouté Madame [Q] de ses demandes plus amples ou contraires et notamment de ses demandes de dommages et intérêts pour exécution déloyale

Par requête en date du 9 février 2022, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux en contestation de son licenciement, sollicitant en outre des dommages et intérêts pour exécution déloyale du

La société Auto-Ritz fonde ses demandes sur l'exécution déloyale des contrats par la société Automobiles Citroën, donc sur le fondement de la responsabilité contractuelle de cette société, mais également

pas à l'obligation légale de notifier l'acte de cession au débiteur cédé, - l'exception d'inexécution et la résiliation du contrat pour défaut de conformité et de référencement, eu égard à la contradiction

En toutes hypothèses, - juger que la société Edilians a manqué à son obligation d'exécution loyale du contrat de travail et des accords collectifs.

déloyale du contrat de travail.

Par requête reçue le 4 mars 2019, Mme [Z][F] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne de demandes relatives à l'exécution de son contrat de travail.

l'exécution fautive du contrat de travail.

Sur la demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail Ce salarié, toujours présent au sein de la société Astek, sollicite des dommages et intérêts sur le fondement de l'exécution

insérée au contrat.

Elle n'a ensuite effectué aucune opération sur ce contrat à l'exception d'un rachat partiel de 5 000 €.

à l'encontre de Mme [Z] ; - jugé qu'il n'est pas constaté une exécution déloyale du contrat de travail de Mme [Z] ; - jugé que la société [1] n'a pas manqué à son obligation de sécurité ; - débouté

Et statuant à nouveau : A titre principal, - Constater que le contrat de conseil en communication conclu entre le Medef international et la société Le cabinet est un contrat verbal ; - Constater

Sur la demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail Ce salarié, toujours présent au sein de la société Astek, sollicite des dommages et intérêts sur le fondement de l'exécution

La requérante demande à la cour : - de dire et juger que l'arrêt du 11 décembre 2005 est entaché d'une omission de statuer, s'agissant du contrat Figures Libres n°8038594804, - de constater que le

[T] les sommes perçues dans le cadre de l'exécution provisoire de : ' 15.420 € avec intérêts au taux légal à compter du 3 mai 2023 ; ' 3.000 € avec intérêts au taux légal à compter du 05/05/2023 ;