CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
662b4412fe25450008314e08
25 avril 2024
La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [F], et la SELARL [C], prise en la personne de Maître [C], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c06
8 décembre 2015
le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Z...
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le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Y...
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le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société X...
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb7a25c7839a5870cf2bee
5 mars 2019
JETWAY tendant à voir': -fixer à 16 680 € le montant de l'indemnité pour travail dissimulé -juger que les fonctions de Mme [E] ne relèvent pas de catégorie cadre niveau H de la convention collective
662b4411fe25450008314e04
La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [U], et la SELARL [E], prise en la personne de Maître [E], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.
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