21. 4 de la convention collective nationale).

La Fédération Nationale du Crédit Agricole applique la convention collective des cadres de direction des Caisses Régionales du Crédit Agricole Mutuel.

pas conformément à l'article L 218-1-1 du Code du Travail son horaire effectif de travail et conformément à la convention collective nationale son horaire quotidien de travail par badge, pointeuse ou

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[B] a signé avec la société DCN un contrat de travail de droit privé, à effet au 10 juillet 2004, en qualité de technicien d'études, niveau 14, coefficient 335 de la convention collective de la métallurgie

[C] a signé avec la société DCN un contrat de travail de droit privé, à effet au 16 juin 2004, en qualité de technicien d'études, niveau 13, coefficient 305 de la convention collective de la métallurgie

Il ajoute que le forfait doit avoir fait l'objet, soit d'une convention entre employeur et salarié, soit d'une convention collective ou d'un usage, qu'une convention de forfait ne se présume pas et qu'elle

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travaillés le temps de conduite, le temps de " travaux annexes ", les coupures indemnisées, l'amplitude journalière et le temps à rémunérer soit à 100 %, soit à 50 %.

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-1, L.2132-3, L.2262-10, L. 7111-1, L. 4121-1, L. 3132-1, L.3132-2, L.3141-1, L. 6111-1, L.6321-1, L. 4624- 16 du code du travail et la Convention collective nationale des journalistes, - Dire et juger

-1, L.2132-3, L.2262-10, L. 7111-1, L. 4121-1, L. 3132-1, L.3132-2, L.3141-1, L. 6111-1, L.6321-1, L. 4624- 16 du code du travail et la Convention collective nationale des journalistes, - Dire et juger

code du travail, et ce en raison de travaux d'aménagement du site, en vue de sa modernisation.

qu'il stipule aux seuls 'échelons supplémentaires d'avancement conventionnels acquis dans l'emploi précédent' ; * ni à la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel, la Cour de cassation

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de travail devaient relever des dispositions de la Convention Collective Nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 Mai 1978 (IDCC 972), de sorte que Madame [F] [W] aurait dû ainsi