Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
61636eea77a1403986670cab
28 février 2011
28 février 2011
positif à hauteur de 24.199 € alors qu'il aurait été négatif de 106.002 € si les trois licenciements n'avaient pas été prononcés ; la réalité des difficultés économiques est également établie par la cotation
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc7
16 octobre 2008
16 octobre 2008
La cotation est quotidienne. Séquoia Dynamique L'objectif de ce Fonds Commun de Placement de capitalisation est la recherche de plus-value.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163014d4c6681071edf67bf
11 avril 2012
11 avril 2012
autant prévoir un quota d'achat ou de vente minimum exigible ; que la société MGC ne démontre pas avoir vendu des produits des marques litigieuses à l'étranger de 1999 à 2002 et n'a sollicité aucune cotation
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf5
7 mai 2008
7 mai 2008
A titre subsidiaire, elle ajoute que l'action en recouvrement de l'indu ne peut tendre qu'à la restitution des sommes perçues à tort, c'est-à-dire des sommes constituées de la différence entre la cotation
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc3c
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Quant aux mentions : " pièce no8 : non attribuée ; pièce no9 : non attribuée ", il s'agit manifestement du mode de cotation de son dossier par l'administration fiscale qui avait " réservé " ces deux cotes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01623_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
considérations du service, en particulier la présence d’un effectif suffisant au regard du planning prévisionnel, compte tenu d’une activité réduite du service dans l’attente d’instructions pour la cotation
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc29
3 avril 2025
3 avril 2025
2008 avec un taux d'incapacité permanente partielle fixé à 20% en raison des séquelles suivantes: 'séquelles d'un traumatisme crânien, avec syndrome cervico céphalique associé à un syndrome post-commotionnel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03133_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Cette pension recouvre les infirmités " séquelles de fracture de l'omoplate droite chez un droitier " à hauteur de 35 % et " syndrome post commotionnel " à hauteur de 20 %.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163d87d99a586c22d6d449c
28 juin 2010
28 juin 2010
Par dernières conclusions signifiées le 2 mars 2010, Monsieur [Y] [L] soutient avoir subi en raison de l'accident, un syndrome post-commotionnel qui a entraîné notamment, un préjudice professionnel très
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3421a269c127203a2e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- Le grief de demande à la BPALC le 26 mai 2020 de lui fournir la cotation de la société est prescrit ; cette demande était nécessaire, il ne pouvait refuser la transmission à M. [I].
Source officielle3e chambre sociale
6801dcbf2d41c0a3fc6ecaff
17 avril 2025
17 avril 2025
social concerné, l'identité du patient, le numéro de lot et de facture, la date des soins, ce que la prescription mentionnait, les actes facturés, le montant remboursé, la date de mandatement, la cotation
Source officielle4ème B chambre sociale
6031f2a95da5862b1dc7d6f8
30 mai 2018
30 mai 2018
délais raisonnables, -d'une lettre du 23 février 2012 dans laquelle Monsieur X... a indiqué que les clichés radiophoniques réalisés comportaient entre 12 et 18 images et qu'il ignorait que la cotation
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fde03f9b872bca33ae4b400
6 juillet 2018
6 juillet 2018
X... d'être intervenu auprès de la Banque de France en 2013, intevention ayant conduit à la dégradation de la cotation de la société, ce qui a obligé le président à intervenir auprès d'elle en 2014 pour
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fde47e72cd66e25b77b1a17
3 juillet 2018
3 juillet 2018
- que l'exercice 2014/2015 reste déficitaire, - que l'administration fiscale lui a accordé un dégrèvement gracieux au titre de la taxe foncière pour les années 2013 et 2014, - que sa cotation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00172_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
enjoint au conseil départemental des Hautes-Pyrénées de procéder à un nouveau calcul du montant de l'indemnité prenant en considération, a minima, son classement dans le groupe de fonctions 5 avec une cotation
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162da75dda066944ee0e8e7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
des jours fériés, qu'elle a exercé ses remplacements en fonction de ses disponibilités ou de ses choix de vacances, qu'enfin ils ont simplement été amenés à informer Mme [R] des erreurs et oublis de cotation
Source officiellePremier Président
64a7b2133bcaf505db696a2c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au delà de ces aspects psychologiques, il fait valoir que sa détention provisoire s'est déroulée dans des condtions matérielles éprouvantes, dans une maison d'arrêt surpeuplée totalement indaptée aux moyennes
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf6b6a90a057d2a5a8e
26 avril 2022
26 avril 2022
d'indu étaient considérées comme ayant été valablement mis en 'uvre, - constater les demandes de la CPAM de la Meuse ne sont fondées ni dans leur principe ni dans leur montant, - constater que la cotation
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca431c9066fd7c90fc281b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et de moyens mis en oeuvre pour les atteindre ; ses objectifs n'étaient pas respectés ; il lui a été vainement demandé à plusieurs reprises de remédier à cette situation ; il ne respectait pas la cotation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4763d497adffda3ec3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Si, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, un cumul des actes AMI 1 et AMI 4 est possible en application de l'article 5 bis, il résulte, cependant, de la NGAP que la cotation AIS 3 correspondant aux
Source officiellePage 17 sur 79