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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01242_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme B A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01243_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01244_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme A B depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01245_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme A B depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01246_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme A B depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01247_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme B A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01248_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme B A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01249_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01252_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01253_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme B A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01254_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme A B depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01255_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme B A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01582_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme B A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01583_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme B A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01584_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01585_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme B A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01586_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme B A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01587_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme B A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01588_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01589_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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