CodexAI
AND
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6a22689fcdc6046d4739b481
22 mai 2026
La société [1] SA et Me [D], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, demandent à la cour de débouter M.
6a2268c5cdc6046d4739b6fb
La société [1] SA et Me [Z], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, demandent à la cour de débouter M.
6a22687dcdc6046d4739b1c5
La société [1] SA et Me [H], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, demandent à la cour de débouter M.
6a2268b2cdc6046d4739b5e9
La société [1] SA et Me [B], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, demandent à la cour de débouter M.
6a226945cdc6046d4739c090
La société [1] SA et Me [A], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, demandent à la cour de débouter M.
6a2268a9cdc6046d4739b543
La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.
6a2268e1cdc6046d4739b911
6a22694ecdc6046d4739c13d
6a226921cdc6046d4739bdde
6a226933cdc6046d4739bf21
6a22696bcdc6046d4739c37e
La société [1] SA et Me [X], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, demandent à la cour de débouter M.
6a226896cdc6046d4739b3d4
6a226975cdc6046d4739c69d
6a22697ecdc6046d4739c9ad
6ème chambre
DCA_24NT03668_20260113
13 janvier 2026
Elle ajoute que l’affichage syndical était arraché et qu’elle se voyait assigner toujours le même type de tâches, sans rotation.
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaef
17 avril 2024
Exécution (contrôles fréquents sur la mise en 'uvre de tâches). 2. Exécution avec marge de man'uvre (contrôle sur l'avancement et les résultats). 3. Contrôle sur la réalisation d'objectifs. 4.
6a226ab6cdc6046d4739e5d5
6a226a37cdc6046d4739dc6c
La société [1] SA et Me [M], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, demandent à la cour de débouter M.
6a226a51cdc6046d4739de7a
6a226a48cdc6046d4739ddba
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