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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
65a0f919383a880008fd09ae
10 janvier 2024
, à 77 millions pour l'exercice 2013/2014, 352 millions pour l'exercice 2014/2015 et enfin 189 millions pour l'exercice 2015/2016, soit une baisse de 135 millions d'euros en l'espace de trois exercices
65a0f91d383a880008fd09b0
/2013, à 77 millions pour l'exercice 2013/2014, 352 millions pour l'exercice 2014/2015 et enfin 189 millions pour l'exercice 2015/2016, soit une baisse de 135 millions d'euros en l'espace de trois exercices
65a0f921383a880008fd09b2
65a0f926383a880008fd09b4
65a0f92a383a880008fd09b6
65a0f92e383a880008fd09b8
65a0f93a383a880008fd09be
65a0f93e383a880008fd09c0
Pôle 1 - Chambre 11
6968df34cdc6046d4763ea21
14 janvier 2026
La production d'une copie actualisée du registre a pour but de permettre au juge de contrôler l'effectivité de l'exercice des droits reconnus au retenu au cours de la mesure de rétention et pour fondement
Chambre 4-8
6431060628558704f52e6821
6 avril 2023
L'affiliation à la [3] d'un assuré inscrit au tableau de l'ordre des médecins en qualité de médecin à la retraite, suppose qu'il exerce une activité non salariée dans le cadre de laquelle il met en oeuvre
Chambre 1-6
642fb58ccece1704f57473bd
est engagée que l'assureur garantit les recours exercés par ses préposés, - pour autant, il ne ressort pas des constatations et énonciations de la cour d'appel que la victime a rapporté la preuve que
Chambre civile 1-3
6708c05f445a086e2bcee15b
10 octobre 2024
Elle ajoute que la haute Cour exerce un contrôle sur la caractérisation par les juges du fond de l'abus dans l'exercice de la faculté de proroger le délai de renonciation de l'article L.132-5-2 du code
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cb
6 juin 2011
des années paires et impaires, avec le bénéfice des jours fériés suivant ou précédant les périodes de droit de visite et d'hébergement, à charge pour elle d'assumer les trajets ou de les faire assumer
6253cbd6bd3db21cbdd8e6be
3 octobre 2011
VILLEURBANNE -dit que l'attribution est faite à titre gratuit au vu de l'accord des parties -fixé à 800 € la pension alimentaire que devra verser le mari à son conjoint -dit que Marc X... devra assurer
Chambre 4-8a
6a0d4e19cdc6046d474654be
19 mai 2026
A la demande de l'assurée, une expertise médicale technique a été réalisée par le docteur [N] le 9 septembre 2020, lequel a confirmé que l'état de santé de l'assurée lui permettait de reprendre une activité
Pôle 4 - Chambre 13
64a7b1a73bcaf505db696897
6 juillet 2023
Le parquet général soutient cependant que cette durée d'exercice en qualité de juriste d'une organisation syndicale, inférieure à 8 ans, ne peut être cumulée avec la durée d'exercice de l'activité de juriste
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04534_20231207
7 décembre 2023
A la suite du recours administratif formé par M.
DCA_21BX04535_20231207
préalable et lui a infligé une sanction d'interdiction temporaire d'exercer toute activité privée de sécurité pendant 12 mois, assortie d'une pénalité financière d'un montant de 2 000 euros.
DCA_21BX04536_20231207
2ème chambre
DCA_23TL03021_20251113
13 novembre 2025
Il est également reproché à l’intéressée d’avoir manqué à son obligation d’assurer l’exercice continu de ses fonctions, compte tenu de son refus d’assurer ces « classes virtuelles » ou de suivre les conseils
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