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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6a1928e5cdc6046d47544e11
28 mai 2026
[A] -[R] [I] écrivait également une correspondance au Directeur Général des Impôts dès mai 1992 afin de lui faire part de cette difficulté -l'expert en se référant au document d'arpentage établi par
Chambre 1-3
6a1a798bcdc6046d477548d4
29 mai 2026
permettant à l'expert judiciaire d'établir les non-conformités retenues, ainsi que les causes et origines des désordres s'agissant d'un ouvrage inachevé, en particulier les non-conformités aux normes
Chambre 1-7
6a0ffae7cdc6046d478a69c4
21 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - sur la prétendue absence de l'ouverture de compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires : - madame [Y] prétend de manière erronée que
Chambre Commerciale
69fc1edbcdc6046d47e0aa74
6 mai 2026
5] Non comparant, non représenté S.C.P. [2] [Adresse 5] [Localité 6] Non comparante, non représentée ENGIE CHEZ [3] Service Surendettement [Adresse 6] [Localité 7] Non comparant, non
6a0ff070cdc6046d478904d8
Se plaignant de l'abandon du chantier par l'entrepreneur début septembre 2018 et de désordres, M. et Mme [J] ont fait constater par huissier de justice le non-achèvement des prestations et les désordres
Pôle 1 - Chambre 11
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[I] [N] [Y] [V] né le 14 Juin 1990 à [Localité 1], de nationalité équatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile
6a1e6593cdc6046d47caad06
30 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30
6a1e659bcdc6046d47caadc6
6a1e6587cdc6046d47caac31
6a1e659ecdc6046d47caae10
6a1e65adcdc6046d47caaf3e
6a1e65b5cdc6046d47caafb3
6a1e65bacdc6046d47cab03c
6a1e6598cdc6046d47caad76
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Premier Président
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20 avril 2026
APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant INTIMÉS : Monsieur [R] [Z] [H] né en à Centre Hospitalier [Etablissement 1] [Adresse 2] [
Chambre 1-11 HO
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10 avril 2026
Il faut que cela soit validé par la justice. Je n'ai pas tout compris. Est-ce que je peux faire une remarque' Dans l'intervalle de la SDRE...
TROISIEME CHAMBRE
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16 octobre 2025
[C] fait valoir que : dès lors que tout établissement bancaire est investi d'un devoir de vigilance à l'égard de ses clients, le CIC, qui n'a pas relevé l'anomalie qui affectait le relevé d'identité
2ème Chambre civile
6a2264c4cdc6046d47395e52
4 juin 2026
A cette fin, il peut se faire assister d'un expert inscrit sur une des listes établies par les cours et tribunaux.'
69facf71cdc6046d47bf43e5
5 mai 2026
[R] [B] [S] né le 09 décembre 1966 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu
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