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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e Chambre
615e0d93c25a97f0381f4e09
18 février 2014
18 février 2014
17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/03761 [V] [K] C/ SARL ETABLISSEMENTS CHAPUT Grosse
Source officielle4e Chambre A
616355d0bf1fa7f870d29fcd
6 mai 2011
6 mai 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2011 N° 2011/ 221 Rôle N° 10/09055 [U] [W] [V] [C] épouse [W] C/ [B] [Z] Grosse
Source officielle1re Chambre B
615e0e3ac25a97f0381f53ab
5 juin 2014
5 juin 2014
Instance de GRASSE en date du 10 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/02813.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404f
6 juillet 2017
6 juillet 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR REQUÊTE DU 06 JUILLET 2017 No 2017/235 Rôle No 17/08545 SCI COLIBRI Grosse délivrée le : à : Me G.
Source officielle3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6e2
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Société ROLANDO Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP COHEN Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de Cour de
Source officielle3e Chambre A
61628874dafa129e399518e5
19 septembre 2013
19 septembre 2013
AXA FRANCE IARD C/ [L] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Gilles J.MARTIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle3e Chambre B
6162c83eb820aa60963d8561
13 décembre 2012
13 décembre 2012
PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 602 Rôle N° 11/07095 MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE C/ [W] [Y] [T] épouse [K] Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b783
17 janvier 2008
17 janvier 2008
C / SARL ECOFRUITS Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e05
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/
Source officielle1re Chambre B
61609e53264c7ed035b03c75
6 février 2014
6 février 2014
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 DT N° 2014/79 Rôle N° 13/10611 [U] [Z] C/ Etablissement EHPAD [1] Grosse
Source officielle4e Chambre A
616333d4f74a27a178b843c9
17 juin 2011
17 juin 2011
] [I] [T] [R] épouse [I] Grosse délivrée le : à :la S.C.P.
Source officielle1ère Chambre A
6032d8345994524cb08e6ef8
21 novembre 2017
21 novembre 2017
1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 16/02088 SA REAM REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT C/ SELARL BANON & PHILIPS Grosse
Source officielleChambre Premier Président
691ae0025222181ceeb69e34
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ajoute sur les liens familiaux et l'état de grossesse de sa concubine qu'aucun document n'est produit et que M. [P] avait allégué lors l'enquête sociale qu'il était séparé d'elle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d04
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle employait plus de dix salariés et était soumise à la convention collective nationale de commerces de gros. Par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 25 mai 1983, M.
Source officielle17e Chambre
616343f988dc29ccde27f1ba
30 mai 2011
30 mai 2011
délivrée le : à : Me Jean-Michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE Me Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation
Source officielle8e Chambre C
61609a5754c6ec55cf71020a
17 avril 2014
17 avril 2014
C ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 N° 2014/ 261 Rôle N° 11/16703 [J] [K] [S] [Z] [P] [X] [B] [M] [I] [X] épouse [F] C/ SA LE CREDIT LYONNAIS Grosse
Source officielle1re Chambre A
61609a5b54c6ec55cf710224
2 juillet 2014
2 juillet 2014
N° 2014/ 418 Rôle N° 13/16457 [E] [Q] C/ [F] [Q] [C] [Q] [K], [V], [H] [V] [H] [X] [G], [B], [T], [J] [B] [T] [J] [X] [U], [Y], [A] [Y] [A] [X] Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d43
14 janvier 2016
14 janvier 2016
C/ SAS ESPACE CENTRAL AUTO SAS ESPACE CENTRAL AUTO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège CMS/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD,
Source officielleChambre 1-8
5fdaaf8176dfe840808538c9
6 juin 2019
6 juin 2019
AU FOND DU 06 JUIN 2019 N°2019/125 Rôle N° RG 16/13518 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67KI SARL SHAD SARL BES SARL SAUSSAYE INVESTISSEMENTS SARL SFAX C/ SARL LES ROCHES GRISES
Source officielle3e Chambre A
6162efb48fe037d2cb4a0517
10 mai 2012
10 mai 2012
CETEN APAVE INTERNATIONAL SARL BET JC WALKER SARL DIDIER ETANCHEITE SARL CARRELAGE ARTISANAL SA AVIVA ASSURANCES Société CAMBTP CIE AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à :SCP
Source officiellePage 17 sur 3719