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329 résultats pour « médecin chargé d'examiner les élèves d'une institution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

6969e4c9cdc6046d477d9e0d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Z], expert en appareillage et spécialiste en ingénierie orthopédique mandaté par la société AXA France IARD, a examiné la victime et déterminé les besoins prothétiques et appareillages nécessaires, qu'il

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b4f4709e24f13d5535b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mai 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame BETTELANI, Vice-présidente placée auprès Monsieur le premier président, chargée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc9ee52a903003073a5d89

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 27 juin 2018 par le magistrat chargé de la mise en état.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Dans ce dernier cas, ces coûts sont intégrés au prix des lunettes à travers le service rendu par l'opticien, qui constitue pour lui une charge structurelle (charges salariales, investissement informatique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01247_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

I..., Mme C... et Mme L... des préjudices subis résultant de la prise en charge fautive de la patiente.

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CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88608

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

B... s'élève donc à 11.860,60 euros arrondie à 11.861 euros ; - Mme Zahra C... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603547150dde37708e606bd2

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Lynda BENBELKACEM, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d3178

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Au cas d'espèce, il convient donc d'examiner d'abord la demande de résiliation judiciaire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6868b27ff73c18b33b338bd1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

- débouté Mme [U] de ses autres demandes, - débouté la Fondation Institut Protestant de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - mis les dépens à la charge

Source officielle

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