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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6969e4c9cdc6046d477d9e0d
15 janvier 2026
[Z], expert en appareillage et spécialiste en ingénierie orthopédique mandaté par la société AXA France IARD, a examiné la victime et déterminé les besoins prothétiques et appareillages nécessaires, qu'il
Chambre sociale
63104b4f4709e24f13d5535b
31 août 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mai 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame BETTELANI, Vice-présidente placée auprès Monsieur le premier président, chargée
CHAMBRE SOCIALE B
5fdc9ee52a903003073a5d89
9 novembre 2018
L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 27 juin 2018 par le magistrat chargé de la mise en état.
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f035993190149e0f8e
12 décembre 2024
Dans ce dernier cas, ces coûts sont intégrés au prix des lunettes à travers le service rendu par l'opticien, qui constitue pour lui une charge structurelle (charges salariales, investissement informatique
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
I..., Mme C... et Mme L... des préjudices subis résultant de la prise en charge fautive de la patiente.
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88608
6 juin 2006
B... s'élève donc à 11.860,60 euros arrondie à 11.861 euros ; - Mme Zahra C... épouse X...
Pôle 6 - Chambre 6
603547150dde37708e606bd2
18 mai 2016
- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Lynda BENBELKACEM, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
686f4c97d3976f57d00d3178
9 juillet 2025
Au cas d'espèce, il convient donc d'examiner d'abord la demande de résiliation judiciaire.
4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bd1
4 juillet 2025
- débouté Mme [U] de ses autres demandes, - débouté la Fondation Institut Protestant de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - mis les dépens à la charge
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