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565 résultats pour « mention portée par l'employeur sur l'attestation destinée à l'assedic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f509

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

À l'appui, la société TFN Propreté Ouest verse : - en ce qui concerne Mme A..., une attestation de Mme E..., assistante de l'agence des Ponts de Cé ainsi que ses relevés d'activité du mois de mars 2009

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39bd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

À l'expiration de votre contrat de travail, nous vous remettrons votre solde de tout compte, votre certificat de travail et votre attestation Assedic.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90656

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

X... l'a été pour janvier 2009, pour une durée de travail de 105 heures ; au moment du licenciement l'attestation Assedic a également fait mention d'un début d'activité au 12 janvier 2009 ; M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337e706e11dac7d76d0d2

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

de l'employeur avec lequel ce témoin se confond ; Attendu que l'intimée tente également d'asseoir le grief sur les témoignages de [M] [Y], DRH d'une entreprise cliente, et de [D] [KH], actionnaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc64

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

, que ces postes aient entraîné une " manutention habituelle ", une " station debout prolongée " ou " le port de charges ", au moins aux rayons ménage et parfumerie ; que l'employeur a donc fait à la reprise

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162602f8672d229b8816303

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Nous vous adressons, par courrier séparé, le solde de votre compte, votre certificat de travail et l'attestation destinée à l'ASSEDIC ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853aa

Appel

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Il développe la même argumentation que l'employeur et rappelle les conditions, modalités de mise en oeuvre et limites de sa garantie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616263c210de15342de147bb

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Le19 novembre 2009, Monsieur [E], vice-président de la FNAMS, a été désigné président de cette fédération, en remplacement de Monsieur [Q].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78c

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Ce comportement porte gravement atteinte à la bonne réputation de l'Entreprise qui est l'élément fondamental de confiance qui nous uni dans la relation à nos client nous permettant d'asseoir un développement

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e6ac25a97f0381f5643

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

A l'appui de sa demande de résiliation judiciaire, Mme [P] qui sollicite l'infirmation du jugement qui a considéré que les fautes de l'employeur mentionnées par la salariée n'étaient 'pas probantes mais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9151a

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

destinée à l'ASSEDIC et un certificat de travail conformes à cette décision, sous astreinte de 25 ¿ par jour de retard et par document, à compter de la notification de ce jugement, le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891c1

Appel

13 février 2007

13 février 2007

Le 16 janvier 2003, l'URSSAF a procédé un contrôle inopiné et constaté que l'employeur n'a pas procédé à la déclaration préalable d'embauche. Le salarié a quitté son poste le 21 janvier 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c5

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

d'employeur destinée au Pôle Emploi ; - Remise sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; - Article 700 du Code de Procédure Civile 3 500, 00 ¿ ; - Exécution provisoire ; - Intérêts au taux légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2f6

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

d'emploi destinée aux ASSEDIC, étant précisé que nous adressons directement un double de cette attestation à la dite caisse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c5

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

ASSEDIC et les bulletins de salaire mis à jour, le salaire de base s'établissant à 1523, 64 euros.

Source officielle
CA

21e chambre

6032a3930c64ef1959f15b38

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

auprès d'un autre employeur, ni s'inscrire aux ASSEDIC, tout en ne pouvant continuer à travailler.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afcf9fcae6a4ac304fdd

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

L'employeur lui a de nouveau proposé ce poste le 25 mai 2016, qu'elle a de nouveau refusé par courrier du 30 mai 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e34d

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Il a été licencié le 21 juillet 2006 pour faute grave au titre d'un abandon de poste depuis le 22 juin, le courrier étant adressé au ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef45

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

La fiche établie lors de cette visite porte également les mentions " danger immédiat-pas de nécessité de visite à 15 jours ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616348f3543823d76b03177c

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Ce renouvellement a été formalisé par une lettre de l'employeur datée du 15 mai 2001.

Source officielle

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