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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 avril 2012
À l'appui, la société TFN Propreté Ouest verse : - en ce qui concerne Mme A..., une attestation de Mme E..., assistante de l'agence des Ponts de Cé ainsi que ses relevés d'activité du mois de mars 2009
Chambre Sociale
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23 octobre 2025
À l'expiration de votre contrat de travail, nous vous remettrons votre solde de tout compte, votre certificat de travail et votre attestation Assedic.
6253cc87bd3db21cbdd90656
7 mai 2013
X... l'a été pour janvier 2009, pour une durée de travail de 105 heures ; au moment du licenciement l'attestation Assedic a également fait mention d'un début d'activité au 12 janvier 2009 ; M.
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20 juin 2011
de l'employeur avec lequel ce témoin se confond ; Attendu que l'intimée tente également d'asseoir le grief sur les témoignages de [M] [Y], DRH d'une entreprise cliente, et de [D] [KH], actionnaire
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19 avril 2011
, que ces postes aient entraîné une " manutention habituelle ", une " station debout prolongée " ou " le port de charges ", au moins aux rayons ménage et parfumerie ; que l'employeur a donc fait à la reprise
9e Chambre B
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13 septembre 2012
Nous vous adressons, par courrier séparé, le solde de votre compte, votre certificat de travail et l'attestation destinée à l'ASSEDIC ».
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15 janvier 2001
Il développe la même argumentation que l'employeur et rappelle les conditions, modalités de mise en oeuvre et limites de sa garantie.
Pôle 6 - Chambre 5
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5 décembre 2013
Le19 novembre 2009, Monsieur [E], vice-président de la FNAMS, a été désigné président de cette fédération, en remplacement de Monsieur [Q].
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28 septembre 2011
Ce comportement porte gravement atteinte à la bonne réputation de l'Entreprise qui est l'élément fondamental de confiance qui nous uni dans la relation à nos client nous permettant d'asseoir un développement
11e chambre
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30 avril 2014
A l'appui de sa demande de résiliation judiciaire, Mme [P] qui sollicite l'infirmation du jugement qui a considéré que les fautes de l'employeur mentionnées par la salariée n'étaient 'pas probantes mais
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9 mai 2014
destinée à l'ASSEDIC et un certificat de travail conformes à cette décision, sous astreinte de 25 ¿ par jour de retard et par document, à compter de la notification de ce jugement, le Conseil de Prud'hommes
6253c9b6bd3db21cbdd891c1
13 février 2007
Le 16 janvier 2003, l'URSSAF a procédé un contrôle inopiné et constaté que l'employeur n'a pas procédé à la déclaration préalable d'embauche. Le salarié a quitté son poste le 21 janvier 2003.
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16 avril 2015
d'employeur destinée au Pôle Emploi ; - Remise sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; - Article 700 du Code de Procédure Civile 3 500, 00 ¿ ; - Exécution provisoire ; - Intérêts au taux légal
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f6
20 mars 2012
d'emploi destinée aux ASSEDIC, étant précisé que nous adressons directement un double de cette attestation à la dite caisse.
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6 avril 2011
ASSEDIC et les bulletins de salaire mis à jour, le salaire de base s'établissant à 1523, 64 euros.
21e chambre
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14 décembre 2017
auprès d'un autre employeur, ni s'inscrire aux ASSEDIC, tout en ne pouvant continuer à travailler.
Pôle 6 - Chambre 6
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11 décembre 2019
L'employeur lui a de nouveau proposé ce poste le 25 mai 2016, qu'elle a de nouveau refusé par courrier du 30 mai 2016.
6253cbc4bd3db21cbdd8e34d
29 juin 2011
Il a été licencié le 21 juillet 2006 pour faute grave au titre d'un abandon de poste depuis le 22 juin, le courrier étant adressé au ...
6253cc0abd3db21cbdd8ef45
26 octobre 2011
La fiche établie lors de cette visite porte également les mentions " danger immédiat-pas de nécessité de visite à 15 jours ".
Pôle 6 - Chambre 9
616348f3543823d76b03177c
9 février 2011
Ce renouvellement a été formalisé par une lettre de l'employeur datée du 15 mai 2001.
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