Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courriers enregistrés à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite des refus opposés par le président du conseil départemental

électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ainsi que les actes préparatoires à ces décisions ; / 2° Les décisions administratives relatives

Par un jugement n° 2000201 du 22 novembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2000535 du 22 novembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2000531 du 22 novembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1907262 du 22 novembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1908355 du 22 novembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants : caractère communicable, à

Par déclaration en date du 23 septembre 2016 à 18H49 , le conseil de Sidi Ali Y... a interjeté appel de la décision.

Par un jugement no 2000968 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie

Par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a, en premier lieu, annulé la décision du 30 juin 2021 en tant qu'elle refuse la nomination de M.

Elle émet dès lors, dans cette mesure, un avis favorable à la demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Le Cordou a demandé par deux requêtes distinctes au tribunal administratif de

Madame X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande

, soit que la décision ait été effectivement prise, soit que le pétitionnaire ait renoncé à son projet.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du Grand Port

Maître X, conseil de la SARL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des

Maître X et Maître X, conseils de la société SBM, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par