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197 560 résultats pour « nom de la personne ayant représenté les parties (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

69e31697cdc6046d47a7ca4c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

qui procède à la signification de la décision et non le liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f19120cdc6046d47ecb9c0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

par Me Béatrice TRIGEAUD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 283, choisi APPELANT ET : [G] [J] [Adresse 1] [Localité 3] non représenté INTIME ET COMME PARTIE JOINTE :

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fcdcdc6046d47e0be76

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

par Maître Géraldine JAMBON, avocat au barreau de BAYONNE, et assistée de Maître [P] [E] agissant par la SELARL RESOLUTIO, associée de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb643cdc6046d47e896d7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

respectifs des parties ainsi que le projet d'état liquidatif ; le cas échéant, le greffe invitera les parties non représentées à constituer avocat, et le juge commis pourra entendre les parties ou leurs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a9acdc6046d47091abc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4765cdc6046d47457189

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Lyon, représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084877 Madame [E] [U] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7706cdc6046d47750dad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SAS HEADWORK [Adresse 3] [Localité 4] non représentée S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, APPELANTE : Mme [J] [W], épouse [Q], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie MICAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1235 INTIMÉES : SA [1], prise en la personne

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e53fcdc6046d470c6935

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

l'arrêt N°58 du 05/02/2021 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand SALQUAIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : - la S.A.R.L. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e3170ecdc6046d47a7dab4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

par son liquidateur la SELARL [K] [G] prise en la personne de Maître [S] [A], en raison de la fin de non-recevoir tirée de son défaut de droit d'agir, Reconventionnellement : Condamner la SAS [O

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167db7cdc6046d4710b91e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'étude [O] représentée par Maître [J] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. Elle a été assignée en intervention forcée délivrée à personne habilitée le 26 janvier 2026.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c06dcdc6046d4787baaa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, vestiaire : 138 Plaidant : Me François-Xavier KELIDJIAN, avocat au barreau de PARIS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] Représenté par son syndic le Cabinet [2], dont le siège social est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040cacdc6046d47cc8d02

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd8435cdc6046d4704cacb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ou représentée par une personne ne pouvant la représenter.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3139fcdc6046d47a796db

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas MAINGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 INTIMEE Organisme KLESIA AGIRC ARRCO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Vianney

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108e8cdc6046d4708d6ca

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

SELARL [1] Représentée par Me [W] [Y]» Par courrier daté du 23 octobre 2019, la SELARL MANDATUM, en qualité de liquidateur judiciaire de la société [2], a informé Madame [D] [L] de la non reconnaissance

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69e9a8cecdc6046d47376f00

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible les durées exactes d'hospitalisation et, pour chaque période d'hospitalisation, la nature et le nom de l'établissement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbfecdc6046d47be6e6e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marion LANOIR, Postulant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68f9b6c80a84a5e5f00168df

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle soutient qu'il n'y a aucun doute quant à l'absence de risque de non remboursement de la part de la SOCIETE GENERALE qui est une banque internationale avec des capacités financières indiscutables.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1e6817cdc6046d47cb0a64

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] S.A.R.L. [2] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 5] Représentée par Me Charlotte VUEZ

Source officielle

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