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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
69e31697cdc6046d47a7ca4c
17 avril 2026
qui procède à la signification de la décision et non le liquidateur judiciaire.
Chambre civile 1-7
69f19120cdc6046d47ecb9c0
28 avril 2026
par Me Béatrice TRIGEAUD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 283, choisi APPELANT ET : [G] [J] [Adresse 1] [Localité 3] non représenté INTIME ET COMME PARTIE JOINTE :
1ère Chambre
69fc1fcdcdc6046d47e0be76
6 mai 2026
par Maître Géraldine JAMBON, avocat au barreau de BAYONNE, et assistée de Maître [P] [E] agissant par la SELARL RESOLUTIO, associée de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L
Chambre civile 1-1
6a1fb643cdc6046d47e896d7
2 juin 2026
respectifs des parties ainsi que le projet d'état liquidatif ; le cas échéant, le greffe invitera les parties non représentées à constituer avocat, et le juge commis pourra entendre les parties ou leurs
Pôle 1 - Chambre 11
6a210a9acdc6046d47091abc
3 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages)
Pôle 4 - Chambre 13
6a0d4765cdc6046d47457189
19 mai 2026
Lyon, représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084877 Madame [E] [U] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante
2 e chambre civile
6a1a7706cdc6046d47750dad
28 mai 2026
SAS HEADWORK [Adresse 3] [Localité 4] non représentée S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d1efcdc6046d473103b7
27 mai 2026
, APPELANTE : Mme [J] [W], épouse [Q], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie MICAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1235 INTIMÉES : SA [1], prise en la personne
8ème Ch Prud'homale
69f2e53fcdc6046d470c6935
29 avril 2026
l'arrêt N°58 du 05/02/2021 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand SALQUAIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : - la S.A.R.L. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
69e3170ecdc6046d47a7dab4
par son liquidateur la SELARL [K] [G] prise en la personne de Maître [S] [A], en raison de la fin de non-recevoir tirée de son défaut de droit d'agir, Reconventionnellement : Condamner la SAS [O
6a167db7cdc6046d4710b91e
26 mai 2026
L'étude [O] représentée par Maître [J] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. Elle a été assignée en intervention forcée délivrée à personne habilitée le 26 janvier 2026.
Chambre civile 1-5
69e1c06dcdc6046d4787baaa
16 avril 2026
, vestiaire : 138 Plaidant : Me François-Xavier KELIDJIAN, avocat au barreau de PARIS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] Représenté par son syndic le Cabinet [2], dont le siège social est
69f040cacdc6046d47cc8d02
27 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026
Chambre 1-7
69fd8435cdc6046d4704cacb
7 mai 2026
ou représentée par une personne ne pouvant la représenter.
Pôle 6 - Chambre 12
69e3139fcdc6046d47a796db
[Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas MAINGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 INTIMEE Organisme KLESIA AGIRC ARRCO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Vianney
Chambre Sociale
6a2108e8cdc6046d4708d6ca
SELARL [1] Représentée par Me [W] [Y]» Par courrier daté du 23 octobre 2019, la SELARL MANDATUM, en qualité de liquidateur judiciaire de la société [2], a informé Madame [D] [L] de la non reconnaissance
Chambre pôle social
69e9a8cecdc6046d47376f00
21 avril 2026
les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible les durées exactes d'hospitalisation et, pour chaque période d'hospitalisation, la nature et le nom de l'établissement
Chambre civile 1-2
69facbfecdc6046d47be6e6e
5 mai 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marion LANOIR, Postulant, avocat au barreau de
Chambre Premier Président
68f9b6c80a84a5e5f00168df
22 octobre 2025
Elle soutient qu'il n'y a aucun doute quant à l'absence de risque de non remboursement de la part de la SOCIETE GENERALE qui est une banque internationale avec des capacités financières indiscutables.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1e6817cdc6046d47cb0a64
29 mai 2026
de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] S.A.R.L. [2] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 5] Représentée par Me Charlotte VUEZ
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