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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db69642c
6 juillet 2023
L'Urssaf a ramené le montant du redressement à la somme de 1.059.962 euros.
Cour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec64
5 décembre 2011
Condamner la SARL AVANT GARDE GUADELOUPE à lui payer la somme de 2. 500, 00 € au titre de l'article 700 du CPC " ; A l'appui de sa contestation elle soutient que la société AVANT GARDE GUADELOUPE ne
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe25450008314840
25 avril 2024
Par conséquent, nous sommes conduits à supprimer votre poste de travail de dessinateur-projeteur.
64a7af9c3bcaf505db696434
L'Urssaf a ramené le montant du redressement à la somme de 1 059 962 euros.
64a7af9c3bcaf505db696436
L'Urssaf Aquitaine a ramené le montant du redressement à la somme de 1 059 962 euros.
64a7af9f3bcaf505db696450
64a7af9d3bcaf505db69643a
L'Urssaf a ramené le montant du redressement à la somme de 1.059 962 euros.
64a7af963bcaf505db696410
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01005_20250321
21 mars 2025
Par un jugement no 2103192 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_23PA02521_20241205
5 décembre 2024
Pour contester la reconstitution des recettes omises effectuée par l'administration fiscale selon la méthode de la comptabilité-matières, la société Boomkids, qui ne remet pas en cause le rejet de sa comptabilité
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02288_20241211
11 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Labattut concluent au rejet du recours du ministre, et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à sa charge en
DCA_23LY01521_20241205
n'assortit cette contestation d'aucune précision suffisante de nature à remettre en cause la réintégration de sommes effectuée par l'administration fiscale dans le montant du chiffre d'affaires reconstitué
1ère Chambre
64364c9829c3df04f589a43b
11 avril 2023
En outre, elle doit informer le contribuable des conséquences de tout retard ou omission quant à la procédure d'imposition et aux pénalités encourues.
64364c9829c3df04f589a43d
5ème Chambre
DCA_22PA03646_20240315
15 mars 2024
certaines des recettes enregistrées, sur une extrapolation de ces données.
DCA_24LY03153_20260219
19 février 2026
Celle-ci relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande.
6253ca23bd3db21cbdd8a2c2
10 janvier 2008
Le 14 novembre 2002 la SARL CES a été destinataire d'un avis de vérification de comptabilité à l'initiative de l'Administration fiscale.
Chambre civile 1-6
6780b7a634dc79f9f0614fba
9 janvier 2025
de son préjudice financier, condamné maîtres [E] [F] et [J] [O] à payer à monsieur [B] [W] la somme de 71.109 euros en réparation de son préjudice financier, condamné in solidum la Société Générale
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