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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
615e0e6cc25a97f0381f565c
26 mars 2014
26 mars 2014
[P] en opposition à ce commandement. Par jugement rendu le 16 octobre 2012, le tribunal de grande instance de Paris a : - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef9
22 janvier 2015
22 janvier 2015
X... de son opposition à ce commandement. Par arrêt du 14 mai 1999, l'appel contre ce jugement a été déclaré irrecevable. Le pourvoi contre cet arrêt a été rejeté le 15 février 2001.
Source officielle2ème Chambre civile
6789f8ac482fcecad732ff7f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 7 juillet 2023, le preneur a formé opposition à ce commandement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e5d
4 décembre 2006
4 décembre 2006
faisant fonction de Greffier.ARRÊT : Prononcé publiquement le 4 DÉCEMBRE 2006 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a409
18 mai 2006
18 mai 2006
de deux années, et de reporter à l'expiration de ce délai de deux ans, le paiement des sommes qui seraient dues dont le montant sera arbitré par le Tribunal de Grande Instance de LILLE saisi de l'opposition
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311214d9076bf079c2239
24 juillet 2025
24 juillet 2025
convient de rappeler que la société Delta Immo avait consenti à la société DM Entertainement un bail commercial ; que cette dernière a assigné la bailleresse devant le tribunal judiciaire de Paris en opposition
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf66b63637c907b7b6b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Pour écarter la fin de non-recevoir opposée par la banque tendant à l'irrecevabilité de l'opposition formée le 16 juin 2018 comme étant tardive, le premier juge a retenu que le commandement du 27 août
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a64
18 décembre 1998
18 décembre 1998
de Madame X... au commandement de payer du 19 mai 1995, - débouté la Société FRANFINANCE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - ordonné mainlevée des inscriptions prises auprès
Source officielle3ème Chambre
6690c74d0d808eb34e4555a0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il expose que la saisie attribution du 2 novembre 2011 ne lui a pas été dénoncée à personne mais par dépôt à l'étude, que cette signification n'a pas fait courir le délai d'opposition, que le commandement
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91632
10 décembre 2013
10 décembre 2013
La société Sun Hôtel faisait opposition à ce commandement et assignait la bailleresse.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55e
30 octobre 2008
30 octobre 2008
, et non-justification de la souscription d'une assurance, commandement auquel le liquidateur a fait opposition, tandis que la société bailleresse saisissait, le 15 avril 2008, le tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86913
13 mars 2003
13 mars 2003
Z... . a fait délivrer à Monsieur Y... un commandement d'avoir à lui payer la somme de 400.640,09 D... représentant le solde cumulé de ces deux prêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882eb
2 février 2006
2 février 2006
Les preneurs ont formé opposition à ce commandement et présenté des demandes reconventionnelles.
Source officielle11e Chambre B
615e0db5c25a97f0381f4efc
20 novembre 2014
20 novembre 2014
La SARL la Vallée des Oliviers a fait opposition à ce commandement et a saisi le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, pour voir annuler cet acte et subsidiairement entendre prononcer la compensation
Source officielle11e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd795
14 février 2013
14 février 2013
Par jugement du 2 décembre 2010 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan saisi par la SARL la Tarte Tropézienne en opposition à ce commandement a dit que ce commandement était infondé et ne pouvait
Source officielle11e Chambre A
6162603d8672d229b88163b9
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Par assignation du 07 mai 2010, la SARL KREATIK a formé opposition à ce commandement.
Source officielle11e Chambre B
615e0e4fc25a97f0381f54c1
12 mars 2015
12 mars 2015
La SAS Imperial Levage a saisi le Tribunal de Grande Instance de Grasse d'une opposition à ce commandement et la SCI la BASTIE a présenté une demande reconventionnelle tendant au constat de la résiliation
Source officielleChambre 1-2
679336bacc9763289b72519c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[K] a signifié aux consorts [S] un commandement de payer avec rappel de la clause résolutoire. Par acte du 11 mars 2019, les consorts [S] lui ont signifié une opposition à ce commandement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40d
30 juin 2011
30 juin 2011
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officielle2ème Chambre
626cd32cbd20aa057d9f3847
29 avril 2022
29 avril 2022
Statuant à nouveau, Constater le bien-fondé de l'opposition formée contre les commandements aux fins de saisie-vente.
Source officiellePage 17 sur 2417