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81 787 résultats pour « placement en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69fc2ccccdc6046d47e3a70c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de Marseille par Monsieur [K] [T] aux fins de contestation de l'arrêté de placement en rétention ; Vu la requête préfectorale en prolongation de la mesure de rétention déposée le 3 mai 2026 au greffe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85b05cdc6046d47192175

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures, disant n'y avoir lieu à statuer sur la requête en contestation de la décision de placement en rétention, constatant l'irrégularité de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc216ccdc6046d47e12d3c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[P] [M], né le 28 janvier 1996 à [Localité 1] (Syrie), de nationalité syrienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 5 décembre 2025, sur le fondement d'un arrêté d'expulsion du 21 décembre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f2ed56cdc6046d470d4e63

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de son placement en rétention.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbcecdc6046d472a3ebe

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la motivation insuffisante de l'arrêté de placement en rétention et son caractère disproportionné A titre surabondant, s'agissant de la motivation de l'arrêté de placement en rétention, la cour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313e0cdc6046d47a79bc7

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[K] [N], né le 5 mars 1992 à [Localité 1], de nationalité roumaine, a été placé en rétention administrative par arrêté du 10 avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a191fd8cdc6046d4752a40b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a fait l'objet d'un placement en rétention administrative le 20 mai 2026 qui lui a été notifié le 21 mai 2026 à 19h25.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31729cdc6046d47a7dce2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[K] [W] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [U] [S] en contestation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad193cdc6046d47bf84dc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de Mme [I] [S] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314dccdc6046d47a7ad50

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de les faire valoir lorsqu'il se trouve placé en rétention administrative.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f43a5ecdc6046d472d980c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [W] en contestation de la décision de placement en rétention et de la requête du préfet en prolongation de la rétention, - rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention

Source officielle
CA

Rétentions

69fc2414cdc6046d47e1b8a4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Q] soutient que son placement en rétention ne serait pas régulier en raison de l'incompétence de l'auteur de l'acte, de l'insuffisance de motivation, de son placement antérieur au centre de rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b2acdc6046d47a157cb

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a73fecdc6046d477499db

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Q] prononçant le placement en rétention de l'intéressée; Vu le recours de Mme [K] [H] en contestation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbcacdc6046d478948e6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il y a lieu de se placer à la date à laquelle le préfet a statué pour procéder à l'examen de la légalité de l'arrêté de placement en rétention.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888cccdc6046d47ba6e9a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le moyen sera donc rejeté et l'arrêté de placement en rétention administrative déclaré régulier.

Source officielle
CA

Rétentions

6a1138f8cdc6046d47a67de8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

décision de placement en rétention peut la contester devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire, dans un délai de quatre jours à compter de sa notification.'

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f19142cdc6046d47ecc082

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il a fait l'objet d'un placement en rétention administrative et a été conduit au centre de rétention administrative d'[Localité 2].

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae2f06214b5a5be761a

Appel

21 septembre 2025

21 septembre 2025

de l'administration dès son placement en rétention.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888c8cdc6046d47ba6d82

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

prévoit que la décision de placement en rétention est écrite et motivée.

Source officielle

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