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2 816 résultats pour « possibilité toujours ouverte en raison d'un intérêt collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf9

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Des licenciements pour motif économique sont intervenus avant l'ouverture de la procédure collective, d'autres (au nombre de 40) au moment de cette ouverture, d'autres pendant la période d'observation

Source officielle

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc07

11 mars 2008

11 mars 2008

Générale de Géophysique (ci- après CGG) à compter du 14 janvier 1991 en qualité de Prospecteur Technicien Observeur, a été licencié par lettre du 31 décembre 2003 dans le cadre d'un licenciement collectif

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc7

27 mars 2008

27 mars 2008

Vu les conclusions du 31 janvier 2008 au soutien de ses observations orales par lesquelles l'AGS CGEA IDF Ouest demande à la cour de -débouter M.

Source officielle

Sociale B salle 2

5fd96cb16845ae58f42e2c72

31 janvier 2020

31 janvier 2020

causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle

Sociale B salle 2

5fd96cb26845ae58f42e2c73

31 janvier 2020

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causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle

Sociale B salle 1

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31 janvier 2020

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causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle

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31 janvier 2020

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causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle

Sociale B salle 1

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causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c77

31 janvier 2020

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causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c78

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causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c79

31 janvier 2020

31 janvier 2020

causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle

Sociale B salle 1

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31 janvier 2020

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causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7c

31 janvier 2020

31 janvier 2020

causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle

Sociale B salle 1

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31 janvier 2020

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causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle

Sociale B salle 1

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31 janvier 2020

causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c7f

31 janvier 2020

31 janvier 2020

causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c80

31 janvier 2020

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causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c82

31 janvier 2020

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causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle

Sociale B salle 1

5fd96cb56845ae58f42e2c84

31 janvier 2020

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causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle

Sociale B salle 1

5fd96cb56845ae58f42e2c85

31 janvier 2020

31 janvier 2020

causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle

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