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322 résultats pour « préjudice moral né de la séparation après une longue vie commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère CHAMBRE CIVILE

67626868b2cdc556ddff847a

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Cette convention a été dénoncée par Me [X] le 24 septembre 2019 après séparation du couple en janvier 2019 et après un arrêt maladie de janvier à août 2019.

Source officielle

Chambre sociale 4-4

65a8d842e12c85000874b15c

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[J] [Z], en qualité d'assistante de vie à compter du 15 novembre 2016. Aucun contrat de travail n'a été signé entre les parties.

Source officielle

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