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17 189 résultats pour « réduction de l'horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92088

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Mme Sylvie X...demande l'infirmation de l'ordonnance du 27 août 2013 et la réduction des honoraires à la somme de 100, 50 ¿.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

62d649abaa6a2f06030d27fe

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il conteste les honoraires taxés les estimant surfacturés.

Source officielle
CA

Chambre 8

62760c6c593736057d78a988

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[P] [H] n'est donc pas fondé à invoquer des manquements ou des fautes de son conseil pour prétendre à la réduction de ses honoraires.

Source officielle
CA

Chambre 8

697215b5cdc6046d473d27ac

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

des honoraires, ou a minima, sur un taux horaire applicable n'est intervenu, contrairement à ce qui est prévu par le règlement national intérieur de la profession d'avocat.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4a9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d92

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Horacio a été engagé par le GROUPE BELLECOUR ECOLES aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 13 septembre 1994, en qualité d'enseignant en dessin.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37e886fe4a38fb737d86

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur le taux horaire pratiqué et le défaut d'information soulevé par Madame [A] : Le taux horaire pratiqué par l'avocat paraît conforme aux indications figurant sur la convention d'honoraires et donc porté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945bf

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

S'agissant des honoraires, le taux horaire réclamé (200 euros HT/heure) se situe dans la limite supérieure du taux moyen pratiqué dans le ressort de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6811b36b893ab038bd465fbf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur la critique des diligences accomplies et de la qualité du travail fourni, portant principalement sur l'absence d'examen de l'ensemble des désordres dénoncés par les époux [W] sur les travaux de plomberie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6710aa66be64d7e5102450ee

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de dommages et intérêts ou réduction ou remboursement du montant des honoraires. (2e Civ. 4 octobre 2012 pourvoi n° 11-23. 642) telles qu'elles sont évoquées par les deux sociétés appelantes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00285_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires doivent être regardées comme s'appliquant aux fonctionnaires

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01689_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

de la présente directive, on entend par : / 1. " Temps de travail " : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou

Source officielle
CA

Compétence 1ère présidenc

6260f8306d9e13277d6e376c

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

en termes de vacation horaire, alors que le taux de vacation horaire auquel il pouvait légitimement prétendre excède manifestement la somme de 100 € HT qu'il a retenue comme base de chiffrage pour toutes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe299098ed4b8b75469c0

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il soutient que les parties lors du premier rendez-vous s'étaient entendues sur le principe d'une facturation de l'honoraire de diligence ne dépassant pas 20 heures de travail au taux de 250 euros HT ni

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92058

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Selon elle, les honoraires réclamés étaient totalement justifiés eu égard au travail effectué estimant le temps passé sur ce dossier à 10 h.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69facc9fcdc6046d47be9513

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur les honoraires L'article 10 alinéas 1, 3, et 4, de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, dispose que les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6965e80bcdc6046d471b79f0

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ce cadre, une convention d'honoraires a été signée par l'ensemble des parties le 8 mars 2023 qui prévoyait notamment un taux horaire fixe à 250 euros hors taxes pour les interventions de l'avocat,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

Comparant en personnec/DEFENDEURS

65af67a5b6c6260008b5304e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La réduction à 2 heures de l'ensemble de ces notes par le juge taxateur est cependant exagérée. Il convient d'évaluer ce travail à 4 heures, soit 4 vacations au lieu des 23 qui étaient demandées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9280d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

La facture de 4858, 80 ¿ n'a pas de lien avec la convention d'honoraires.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69d09e83cdc6046d4710a10a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ses honoraires étaient facturés au temps passé sur la base d'un taux horaire de 200 € HT, puis de 300 € HT à compter de l'année 2022 et de 380 € HT depuis le mois de janvier 2023.

Source officielle

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