Il en serait de même, dans le cas où la rémunération comporterait une part variable, du montant total des primes versées ou du montant total de la rémunération, dès lors que ces données, combinées avec

les conditions de comptabilisation et les modalités de versement de ces rémunérations aient d’incidence sur leur caractère déductible ; – la rémunération de l’année 2016 ayant été assujettie à l’impôt

A propos de la gratification litigieuse, l'article 6 du statut dispose : La société versera : - pour 20 ans d'ancienneté : 1 semaine de rémunération ; - pour 25 ans d'ancienneté : 2 semaines de rémunération

Pour justifier de ce niveau de rémunération, M.

Dès lors, les conditions d’identité d’objet, de cause et de parties étant réunies, le préfet de police était fondé dans ses observations de première instance, comme l’a jugé le tribunal, à opposer aux

[S] n'a perçu aucune rémunération de la société [4] et que les facturations de la société [6] ne constituent pas une rémunération du dirigeant de la société [4].

Rémunérations non déclarées : rémunérations non soumises à cotisations : 20.131,00 euros. Par courrier du 6 mai 2015, la société a formulé ses observations.

Un comité composé du Président et de deux membres du conseil de surveillance a été chargé de proposer les rémunérations devant être attribuées aux nouveaux membres du directoire.

B en vue du remboursement d'un trop perçu de rémunération d'un montant de 12 987,87 euros pour la période du mois de janvier au mois d'octobre 2017. 2. M.

du 1er février 2007, - remercié Mme [G] du travail accompli au cours de de son mandat de gérance ainsi que du maintien de ce mandat sans rémunération pendant sa retraite.

revenant individuellement à chacun des cogérants de sorte qu'il convient de dire que la rémunération devant être garantie à chacun est la rémunération conventionnelle, que toutefois, cette rémunération

[D] de sa demande en mainlevée des saisies sur rémunérations pratiquées en vertu de l'ordonnance en date du 30 juin 2014 autorisant la société CFF à intervenir à la saisie des rémunérations initiée par

Par sa décision datée du 18 juin 2018, le ministre s'est une nouvelle fois prononcé sur la demande de revalorisation de la rémunération perçue par M. B depuis le 13 janvier 2010.

Elle soutient que : - la décision litigieuse méconnaît les dispositions de l'article 1-3 du décret du 17 janvier 1986 dès lors que sa rémunération n'a pas été réévaluée les 1er septembre 2001 et 1er

le pôle social du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc a : - dit que la réduction des cotisations et contributions prévue à l'article L241-13 du code de sécurité sociale s'applique aux gains et rémunérations

Cela étant, le projet du 9 novembre 2015 stipulait une rémunération de 5.025,26 euros pour 169 heures travaillées, à laquelle s'ajoutait une rémunération variable discrétionnaire découlant de primes sur

perçues ; à titre principal, sa rémunération n'était pas conforme aux stipulations de son contrat qui permettaient pas de déterminer le mode de calcul de sa rémunération ; il a constaté chaque mois une

Il faisait signer le 1 septembre 2004 à Monsieur X... un avenant à son contrat de travail selon lequel sa rémunération mensuelle serait de 1 379, 07 euros.

Il faisait signer le 1 septembre 2004 à Monsieur X... un avenant à son contrat de travail selon lequel sa rémunération mensuelle serait de 1 362, 82 euros.

Statuant sur le pourvoi principal de la société Xerox et le pourvoi incident du comité d'établissement, la Cour de cassation a, par arrêt du 31 mai 2016, cassé et annulé l'arrêt du 3 juillet 2014 mais