Par jugement rendu le 30 septembre 2014, le conseil de prud'hommes a : - débouté [A] [G] de sa demande en résiliation judiciaire et de toutes ses autres demandes, - débouté la société CRÉDIT FONCIER

MOTIFS DE LA DÉCISION : Les procédures inscrites au répertoire général sous les n° RG 25/04790 et 25/04800 concernent la même décision de première instance.

Le 28 janvier 2008, VEOLIA PROPRETE a acquis 900 actions ESTERRA auprès de Madame J..., portant sa participation de 44, 93 % à 47, 02 %.

] - le franchisé s'interdit pendant toute la durée du contrat, directement ou indirectement, d'entreprendre, d'exercer ou de participer directement ou indirectement à toute activité susceptible de concurrencer

accordée à l'exploitant, et que celui-ci est le seul détenteur de cette autorisation.

[O] [A] serait débiteur d'autre somme envers la SCM. Mais il est également établi que M.

Par acte introductif d'instance déposé le 23 décembre 2010, Monsieur Y...a saisi le Conseil de Prud'hommes de FORBACH aux fins de voir ce dernier prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts

L'ordre des avocats a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de licencier la salariée.

La garantie ainsi énoncée s'applique à tous les risques sans aucune autre condition ou limite que celles précisées aux articles 4 et 5 ci-après » (article 3).

comportant des engagements d'approvisionnement et de distribution exclusive réciproques, fait le choix de dépendre les unes des autres pour la constitution de leurs gammes de tondeuses à gazon, chacune

Cette société a connu un développement régulier jusqu'en 2000.

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

Il est en conséquence inexact de parler de participation à une négociation.

Dès lors, la recevabilité de la demande pour les chefs de redressement n°7 et 10 pour ce motif n'est pas en débat.

Le recours à l'architecte conseil ne relève que de la mairie, la participation de cet intervenant échappant aux prérogatives du pétionnaire.

Le recours à l'architecte conseil ne relève que de la mairie, la participation de cet intervenant échappant aux prérogatives du pétitionnaire.

Le 28 décembre 2014, une nouveau devis ayant pour objet le développement d'un distributeur d'aligot et portant sur une 'offre pour l'étude et la réalisation d'une machine spéciale de distribution d'aligot

du préjudice subi, - d'ordonner le cas échéant la compensation des créances réciproques à due concurrence, - de débouter M. et Mme [I] de toutes autres demandes, fins et conclusions, - en tout état

Deux autres traitements en cours d'année soit trois fois l'an.

Débouter la société Auto Live Cote D'azur de l'intégralité de ses demandes.