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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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10 mars 2011
ses faits et gestes ; elle atteste d'une ambiance mauvaise et malsaine imputable à sa supérieure.
Pôle 6 - Chambre 8
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22 septembre 2016
Ayant appris le licenciement de sa supérieure hiérarchique, elle a, en juillet 2012, posé sa candidature pour son remplacement, n'a pas été retenue et a repris son activité le 12 septembre 2012.
Cour d'Appel
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1 juin 2011
Le poste n'étant pas immédiatement disponible compte tenu de la réalisation de travaux dans les locaux, elle a assuré le remplacement de la responsable de la boutique de Vélizy.
6253cce1bd3db21cbdd91962
15 juillet 2014
C..., qui était son supérieur hiérarchique, tandis que lui-même, au regard de sa qualification, n'était qu'un ouvrier d'exécution.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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9 janvier 2025
Ce remplacement est réalisé sur le champs lorsque la pièce est en stock ou après avoir passé commande auprès de son supérieur hiérarchique.
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27 janvier 2025
Elle soutient d'ailleurs qu'elle effectue en sus de ses missions, celles dévolues à son supérieur hiérarchique, cadre opérationnel de sorte qu'elle estime cette qualification justifiée.
1ère chambre sociale
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22 janvier 2026
du 25 au 29 mars 2024 a été transmis via le logiciel Hublo que le 28 mars 2024, et d'autre part que la société devra justifier des motifs des recours à CDD s'agissant du remplacement de salariés absents
1re chambre sociale
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9 juillet 2025
À son retour de congés, l'employeur a remis à la salariée le 23 août 2018 un courrier de mise au point. La salariée était en arrêt de travail le 10 septembre 2018 jusqu'au 25 février 2021.
6253c9b5bd3db21cbdd89151
8 février 2007
recours au travail intérimaire pour remplacer un salarié qui n'est pas un salarié de l'entreprise utilisatrice ou qui ne remplace pas un salarié de cette entreprise.
6253ca70bd3db21cbdd8b068
9 janvier 2008
Il s'est alors porté candidat sur un poste de « technicien supérieur responsable de diffusion ».
2e chambre sociale
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5 octobre 2022
raison de la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement serait perturbé et obligeant l'employeur à pourvoir au remplacement définitif du salarié.
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3 novembre 2014
Si un salarié peut être recruté pour le remplacement d'un autre salarié, il n'est pas prévu qu'il puisse être recruté simplement pour manque d'effectifs.
Pôle 6 - Chambre 4
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15 mars 2016
La SA AIR FRANCE oppose le fait que le salarié ne remplissait pas les conditions conventionnelle exigées pour bénéficier d'un stage de qualification pour la saison Hiver 2010/2011 ; en effet, pour les
17e Chambre
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13 janvier 2015
d'un salarié mentionnaient toujours le nom du salarié remplacé, de sorte que cet oubli unique concernant un seul jour démontre que c'est uniquement par négligence que le nom du salarié parti en stage
Chambre Sociale
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17 octobre 2024
La salariée a maintenu ses demandes devant cette juridiction.
6253c9d3bd3db21cbdd894e2
6 septembre 2007
remplacés par ces deux salariées ne figuraient pas sur la liste des conseillers techniques clientèle d'EDF-GDF contrairement aux mentions des contrats de mission leur donnant cette qualification, la Sté
6253ccb8bd3db21cbdd910e9
3 février 2014
Elle rétorque que : - aucun élément de discrimination n'est établi à l'égard du salarié, les autres salariés donnés comme éléments de comparaison n'ayant ni la même qualification, ni les mêmes responsabilités
6253cb02bd3db21cbdd8ca86
26 juin 2008
Y... - dit emploi de " maîtrise supérieure "- M.
Pôle 6 - Chambre 9
6037372316fb0a11f5ff2ce6
20 mai 2015
de (sa) hiérarchie que pouvaient être prises en compte des heures supplémentaires» donnant lieu à compensation sous forme de repos compensateurs de replacement et légal à prendre pendant le trimestre
63ca43289066fd7c90fc2887
19 janvier 2023
Le 11 juillet 2017, le licenciement pour absences répétées et prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise, rendant nécessaire son remplacement définitif a été notifié à la salariée.
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