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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6163724a1cf28a447224dfb4

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

ses faits et gestes ; elle atteste d'une ambiance mauvaise et malsaine imputable à sa supérieure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034cc76a5d5dab6c8dceefe

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Ayant appris le licenciement de sa supérieure hiérarchique, elle a, en juillet 2012, posé sa candidature pour son remplacement, n'a pas été retenue et a repris son activité le 12 septembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e022

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Le poste n'étant pas immédiatement disponible compte tenu de la réalisation de travaux dans les locaux, elle a assuré le remplacement de la responsable de la boutique de Vélizy.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91962

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

C..., qui était son supérieur hiérarchique, tandis que lui-même, au regard de sa qualification, n'était qu'un ouvrier d'exécution.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1c780de3a214879e46

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce remplacement est réalisé sur le champs lorsque la pièce est en stock ou après avoir passé commande auprès de son supérieur hiérarchique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6799eeb8838f6e1e8c91d928

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle soutient d'ailleurs qu'elle effectue en sus de ses missions, celles dévolues à son supérieur hiérarchique, cadre opérationnel de sorte qu'elle estime cette qualification justifiée.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69738f14cdc6046d476e5f34

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du 25 au 29 mars 2024 a été transmis via le logiciel Hublo que le 28 mars 2024, et d'autre part que la société devra justifier des motifs des recours à CDD s'agissant du remplacement de salariés absents

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d3e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À son retour de congés, l'employeur a remis à la salariée le 23 août 2018 un courrier de mise au point. La salariée était en arrêt de travail le 10 septembre 2018 jusqu'au 25 février 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89151

Appel

8 février 2007

8 février 2007

recours au travail intérimaire pour remplacer un salarié qui n'est pas un salarié de l'entreprise utilisatrice ou qui ne remplace pas un salarié de cette entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b068

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Il s'est alors porté candidat sur un poste de « technicien supérieur responsable de diffusion ».

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7008f8faf13e2e973d40

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

raison de la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement serait perturbé et obligeant l'employeur à pourvoir au remplacement définitif du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c13

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Si un salarié peut être recruté pour le remplacement d'un autre salarié, il n'est pas prévu qu'il puisse être recruté simplement pour manque d'effectifs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035b35d4813921898c21416

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

La SA AIR FRANCE oppose le fait que le salarié ne remplissait pas les conditions conventionnelle exigées pour bénéficier d'un stage de qualification pour la saison Hiver 2010/2011 ; en effet, pour les

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0cdfc25a97f0381f4b1b

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

d'un salarié mentionnaient toujours le nom du salarié remplacé, de sorte que cet oubli unique concernant un seul jour démontre que c'est uniquement par négligence que le nom du salarié parti en stage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f3d9b5cc5d4430a12e

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La salariée a maintenu ses demandes devant cette juridiction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e2

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

remplacés par ces deux salariées ne figuraient pas sur la liste des conseillers techniques clientèle d'EDF-GDF contrairement aux mentions des contrats de mission leur donnant cette qualification, la Sté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e9

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Elle rétorque que : - aucun élément de discrimination n'est établi à l'égard du salarié, les autres salariés donnés comme éléments de comparaison n'ayant ni la même qualification, ni les mêmes responsabilités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca86

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Y... - dit emploi de " maîtrise supérieure "- M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6037372316fb0a11f5ff2ce6

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

de (sa) hiérarchie que pouvaient être prises en compte des heures supplémentaires» donnant lieu à compensation sous forme de repos compensateurs de replacement et légal à prendre pendant le trimestre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43289066fd7c90fc2887

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le 11 juillet 2017, le licenciement pour absences répétées et prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise, rendant nécessaire son remplacement définitif a été notifié à la salariée.

Source officielle

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