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Juge des référés

ORCA_25TL01050_20251231

31 décembre 2025

En quatrième lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une

3ème chambre

DCA_25PA00542_20251114

14 novembre 2025

A..., ressortissant marocain né le 4 janvier 1979, déclare être entré en France le 2 janvier 2018. Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 28 avril 2023.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03162_20240521

21 mai 2024

B A, ressortissant marocain, né le 31 décembre 1992, est entré irrégulièrement sur le territoire français en juin 2017, selon ses déclarations.

Juge des référés

ORCA_25TL01320_20260211

11 février 2026

B..., ressortissant marocain né le 31 décembre 1972 à Daar Ameur (Maroc), est entré en France le 19 août 2020 selon ses déclarations au moyen d’un visa « travailleur saisonnier » valable du 25 novembre

4ème chambre

DCA_23TL02382_20250911

11 septembre 2025

L'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 stipule que : " les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum

Juge des référés

ORCA_25VE00186_20250515

15 mai 2025

B, ressortissant marocain né le 1er novembre 1973, entré en France le 20 janvier 2008, a présenté le 5 septembre 2018 une demande de titre de séjour au titre de sa vie privée et familiale.

2ème chambre

DCA_25PA04068_20260325

25 mars 2026

En l’absence de stipulations de l’accord franco-marocain régissant l’admission au séjour en France des ressortissants marocains au titre de la vie privée et familiale, les ressortissants marocains peuvent

2ème Chambre

DCA_25VE00240_20250403

3 avril 2025

A B, ressortissant marocain, né le 25 février 1986 à Akka Ighane, est entré en France le 2 septembre 2015 muni d'un visa de court-séjour valable jusqu'au 24 septembre 2015.

4ème chambre

DCA_22TL21330_20230420

20 avril 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01597_20250626

26 juin 2025

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France

4ème Chambre

DCA_22VE01800_20231017

17 octobre 2023

A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1981 à Taroudant (Maroc), est entré sur le territoire français le 25 février 2016 sous couvert d'un visa court séjour valable du 4 novembre 2015 au 1er mai

Juge des référés

ORCA_24BX02911_20250528

28 mai 2025

B A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1988, est entré sur le territoire français le 17 novembre 2021 muni d'un visa D valable jusqu'au 1er février 2022 pour une durée de séjour autorisée en France

Juge des référés

ORCA_25TL00173_20250930

30 septembre 2025

A..., ressortissant marocain, né le 19 février 1994 à Berkane (Maroc) déclare être entré en France le 22 avril 2023.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03881_20230329

29 mars 2023

A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1982, relève appel du jugement du 8 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation

Juge des référés

ORCA_25TL02307_20260219

19 février 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

3ème chambre

DCA_23TL00612_20240718

18 juillet 2024

B, ressortissant marocain, né le 10 mai 1967, déclare être entré sur le territoire français le 24 octobre 1996.

1ère Chambre

DCA_21VE02472_20220920

20 septembre 2022

A, ressortissant marocain né le 3 août 1991, entré en France en août 2006, à l'âge de 15 ans avec son père titulaire d'une carte de résident, a fait l'objet d'un premier refus de titre de séjour assorti

3ème chambre

DCA_24TL00300_20251230

30 décembre 2025

C..., ressortissant marocain né le 1er décembre 1989, a épousé au Maroc le 20 mars 2015 une ressortissante française.