Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Dutoit, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Hauuy, représentant la commune de Penvénan. Considérant ce qui suit : 1.

La société Keeway France, filiale détenue à 100 % par la société Qianjiang Keeway ZRT, avait pour activité l'importation et la distribution des motos et scooters Benelli et Keeway en France dans le cadre

Je travaille en France. Mon passeport est périmé, je suis en train de le faire. Je suis en train de le faire. Non, je n'ai pas le passeport.

369 qui comprend également une construction a été classée entièrement en zone U et une distinction de zonage fondée sur la présence ou non d'une construction sur une parcelle est irrégulière ; la " frange

En ce qui concerne la compatibilité du plan local d'urbanisme approuvé avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Sud Pays Basque : 25.

[J] [U], au guidon de son scooter circulaient sur l'avenue Kleber et s'apprêtaient à tourner à droite pour emprunter l'avenue de Stalingrad.

à titre de dommages et intérêts pour recours abusif et 10.000 francs au titre des frais hors dépens.

l'urbanisme et du commerce ; - l’avis défavorable repose sur un avis de la direction départementale des territoires et de la mer qui méconnaît les orientations du schéma de cohérence territoriale (SCoT

sont dirigés vers le parking en présence du troisième individu, se sont dissimulés entre deux véhicules et ont ouvert le sac en sortant des matériaux de chantier proposés à la vente au conducteur du scooter

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Rouhaud, représentant M.

France § 91).

France § 91).

Q N° RG 26/02938 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI3N Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026, à 15h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

France § 91).

France § 91).

France § 91).

Q N° RG 26/03165 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKFQ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 13h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

Q N° RG 26/03163 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKES Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 13h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

l'impact réel du projet ; - les données portant sur les flux de circulation du dossier de demande étaient insuffisantes ; - le projet n'est pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT