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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6349007063d497adffda42c4
11 octobre 2022
Elle explique que le secteur d'activité était en réalité prospère.
7ème Ch Prud'homale
5fca75e825afd4632088c605
8 octobre 2020
Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.
5fca75ea25afd4632088c614
5fca75ea25afd4632088c619
5fca761dc561ac6356f038c5
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d1b
12 janvier 2016
Or, la société Biolandes a des activités dans un secteur distinct, en l'espèce dans les parfums.
6253cc56bd3db21cbdd8fcd8
11 octobre 2012
entiers d'activité avaient été cédés.
6253cd22bd3db21cbdd925ce
30 juin 2015
Pour pouvoir invoquer une créance salariale au titre des périodes non travaillées entre ses différents contrats de travail à durée déterminée, il appartient au salarié d'établir qu'il s'est tenu à la disposition
5fca75e925afd4632088c60b
Chambre 4 A
671c866ea2a1858e05800c07
22 octobre 2024
L'article D. 1242-1 du code du travail dispose : « En application du 3° de l'article L. 1242-2, les secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier en un ou plusieurs lieux déterminés dès l’ouverture de l’enquête publique.
2ème chambre
DCA_22PA05433_20231025
25 octobre 2023
D'autre part, si Mme B se prévaut de la fraction réglementaire de périodes durant lesquelles elle a travaillé dans le secteur privé en qualité de sociologue au sein d'un GIE -en qualité de " non cadre
6253ca95bd3db21cbdd8b739
14 septembre 2007
d'activité dont il y est dit qu'elle est la conséquence de la perte de contrats d'entretien et de la nouvelle et importante concurrence sur le secteur d'activité qui était le sien, laquelle cessation
4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
Il s'agit d'un secteur en partie boisé, présentant une pente importante et supportant une zone humide.
6811aeb881f47e994feb26c7
29 avril 2025
de la cause économique du licenciement, laissant la détermination du secteur d'activité du groupe dont relève l'entreprise au pouvoir souverain des juges du fond.
6811aebc81f47e994feb26f9
6811aebc81f47e994feb2701
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