Nationale du Travail (SIPM-CNT), le Syndicat National des Journalistes (SNJ) et le Syndicat National de l'Ecrit (SNE-CFDT) ont fait assigner les sociétés WKF et HWKF devant le Tribunal de Grande Instance

A la suite de négociations, un projet d'accord a été élaboré et proposé à la signature des organisations syndicales représentatives à la DTG.

Sur la discrimination syndicale L'article L 2141 -5 du même code dispose quant à lui qu'il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité

Le liquidateur soutient que le premier syndicat intervenant dans cette affaire à savoir le syndicat CNT du nettoyage s'est désisté, que le syndicat CGT du commerce et de la distribution des services de

Sur ce, Selon l'article L. 2141-5 du code du travail, il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses

Notamment, à partir de la mise en place de ce logiciel, vous n'avez jamais correctement rempli votre prévisionnel de travail, rendant par la même impossible toute organisation interne.

En 1998 il a été élu membre du comité d'entreprise puis, le 14 février 2001 a été désigné par son syndicat FO en qualité de délégué syndical, créant alors une section syndicale (qui sera dissoute le 11

D'une sixième part, les organisations syndicales caractérisent des contraintes spécifiques de délais de livraison dès lors que l'organisation des transports précédemment décrite met en exergue des horaires

Il a été membre titulaire de la délégation unique du personnel, affilié au syndicat CFDT, et membre du CHSCT de l'établissement.

syndicales de salariés reconnues représentatives au plan national conformément à l'article L. 133-2 du présent code, ou qui sont affiliées auxdites organisations, ou qui ont fait la preuve de leur représentativité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) France Alpa a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté

à temps plein à compter du mois d'avril 2010, au sein du syndicat CFTC IEG Paris ; Considérant qu'aux termes du statut national des Industries Electriques et Gazières, dit statut IEG, dont il n'est

des entreprises de propreté, ni d'un accord collectif négocié et signé par les organisations syndicales représentatives ou d'un protocole de fin de conflit ayant même valeur, ni du maintien d'une majoration

Elle rappelle qu'il existe dans l'entreprise d'autres organisations syndicales que celle à laquelle elle a adhéré et que le comité d'entreprise, auquel siégeait un délégué syndical, a émis un avis favorable

Elle rappelle qu'il existe dans l'entreprise d'autres organisations syndicales que celle à laquelle elle a adhéré et que le comité d'entreprise, auquel siégeait un délégué syndical, a émis un avis favorable

L'article L.2141-5 du code du travail prévoit qu'il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions

Les intéressés peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats (…) ».

L'employeur a refusé de convoquer les organisations syndicales intéressées par la négociation préélectorale et de procéder aux élections professionnelles.

syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social

[W] a été délégué syndical Sud Rail pour le syndicat Sud Rail de [Localité 9] depuis 1999.