le montant de son compte courant d'associé ; Considérant que c'est dans ces circonstances et conditions qu'est intervenu le jugement déféré ; que les premiers juges ont dit que les parties avaient

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.

 : 3°) de mettre à la charge de l’ARCOM le versement d’une somme de 5 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL Section Encadrement RG no 12/ 00966 APPELANTE Association MISSION VILLE anciennement dénommée

La convention prévoyait qu'à défaut d'avoir fait valoir ses observations dans le délai fixé, le cessionnaire était réputé avoir accepté lesdits comptes.

, ainsi que de leur valeur financière, calculées conformément aux règles applicables, soit sur la semaine et en prenant en compte les indemnités de sauvegarde versées ; o des repos compensateurs dûs en

Condamner la SAS SIMPLE COURTAGE +, anciennement dénommée APRIL ENTREPRISE EST à laquelle vient aux droits à la société + SIMPLE FR aux entiers frais et dépens. La condamner à verser à M.

Y... et le compte courant débiteur de la société KALIDEA.

courant associé de M.

courants de M.

de la tour qui a reçu ce versement indû qui en doit la répétition, en le réglant au crédit du compte courant d'associé de Gestatrium.

une erreur, et sollicitant un nouveau devis correspondant à une impression recto/verso.

tenu de la situation actuelle, leur versement devrait se faire sous forme d'avoir et en tenant compte de notre préjudice'».

(ci-après dénommée SARL X...), représentée par son gérant, Monsieur X..., était titulaire d'un compte courant à la BANQUE NATIONALE DE PARIS (désignée ci-après, la BNP).

Banque Populaire Méditerranée, un compte courant n°[XXXXXXXXXX02].

Radio Classique et la décision implicite rejetant le recours gracieux formé le 7 février 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'ARCOM le versement d'une somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article

ECONOCOM FRANCE, anciennement dénommée EUROPE COMPUTER SYSTEMES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] représentée

Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de fournir au nouveau syndic l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du

HUMANIS PREVOYANCE a versé à M.

redevable d'une somme de 44 615 924 F CFP ; - qu'enfin, s'agissant des comptes qui concernent les "régularisations de comptes courants d'associés", les comptes de loyers ou de redevances d'occupation