[J] pour quitter le logement situé [Adresse 2] à Paris VIe, débouter la SCI [2] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et condamnée Mme [J] aux dépens Il est constant qu'à

code de procédure civile, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes.

Il sera renvoyé pour l'exposé complet des demandes et moyens des parties à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Le jugement étant confirmé sur le fond, sera confirmé en ce qui concerne les dépens. La société, partie perdante devant la cour, supportera donc les dépens d'appel.

du 10 mars 2026, tendant à l'irrecevabilité, subsidiairement au mal fondé de la demande, à son rejet et à ce qu'il soit statué ce que de droit quand aux frais et dépens ; Les parties ayant été entendues

, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, et de la débouter de l'intégralité de ses demandes.

prescrite l'action de Mme [Q] ; - dit que les dépens de l'incident suivraient le sort des dépens au fond ; - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Pour un exposé détaillé des demandes et moyens des parties, la cour renvoie à leurs conclusions conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a, à la demande de la Régie immobilière de la ville de Paris, désigné M.

du pacte civil de solidarité signé des deux parties, elles ont soumis au régime de l'indivision les biens qu'elles ont acquis ensemble ou séparément à compter de l'enregistrement du pacte, ces biens étant

civile ainsi qu'aux entiers dépens, - Condamner la société BBRM à verser à la société BHD la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[Z] de l'ensemble de ses demandes - Débouté la société [1] de sa demande à titre de dommages et intérêts et au titre l'article 700 du code de procédure civile. - Condamné M. [Z] aux dépens. M.

procédure civile, et celle de 4.000 euros à chacune des Fédérations FNSCB CFDT, FNSCBA CGT, l'UFIC-UNSA, Rejeté le surplus des demandes des parties, Condamné aux dépens la FFB, la Fédération Générale

Sur la demande au titre des frais divers M.

[R] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté les parties du surplus de leurs demandes. Les consorts [Z] ont relevé appel de ce jugement le 16 mai 2025.

du code de procédure civile, - débouter toutes parties de toutes conclusions plus amples ou contraires.

[P] aux dépens et à payer à la société Alliade Habitat la somme de 300 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Rejeté toutes autres demandes contraires ou plus amples des parties

Chacune des parties supporte les dépens de l'incident, l'équité commande qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du code de procédure civile.

- mis la totalité des dépens à la charge de la partie défenderesse ainsi que les éventuels frais d'huissier en cas d'exécution forcée par voie extrajudiciaire.

, -débouté la société PRADO GRAND PAVOIS de sa demande à ce titre, -condamné Mme [D] [A] aux dépens avec distraction.