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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6162e07c1120e9a89a34a604
15 mars 2012
secrétaire du Syndicat Chimie Energie Haute Normandie CFDT'»; que ce texte précisait -avec les rémunérations correspondantess- les modalités du travail, en poste, pour la centrale de [Localité 4] et, selon
Chambre Sociale
67fde8299b68debe44f7e853
14 avril 2025
C'est ce second formulaire Cerfa qui a été déposé à la D.I.E.C.C.T.E.
1ère Chambre
65321ac89e4ea48318f5ac89
17 octobre 2023
Le tribunal a également retenu les conclusions de l'expert judiciaire selon lesquelles les désordres extérieurs sont antérieurs à la date d'acquisition de l'immeuble par les époux [X], que les désordres
Chambre commerciale 3-1
66878d1b05d6f7f678d49504
4 juillet 2024
par la SARL Ledru pour la fourniture et l'installation d'un poêle à granulés Hoben H11 C Evolution avec les conduits de raccordement, les conduits de fumée, la pose de la sonde d'ambiance et son branchement
Chambre Civile
6864c05817fdd29c29651780
1 juillet 2025
Il résulte de ces éléments qu'une fuite d'eau a affecté le réseau avant le compteur de M. et Mme [B] au mois d'août 2017, et une seconde fuite est survenue au mois d'octobre 2017 au droit de la cave de
1ère chambre civile A
5fda375bbda48c7d8a9aec63
12 septembre 2019
Selon déclaration du 9 avril 2013, la société L'Auxiliaire pharmaceutique a formé appel à l'encontre de ce jugement.
Pôle 6 - Chambre 8
65b36aed8c0355000835f62e
25 janvier 2024
[K] pose ses heures de contrepartie obligatoire en repos non prescrites acquises sur les années 2016 et 2017 et depuis lors, selon calendrier fixé par elle en fonction des contraintes d'exploitation,
1ere Chambre Section 1
5fdd4515688fbfad48d04ee5
24 septembre 2018
n°29 (cèdre de l'Atlas) qui, visible sur la photographie aérienne de 1964 et mesuré à 29 mètres de haut en 2014, aurait 77 ans selon le modèle mathématique et 54 selon le carottage et dont la date d'apparition
Pôle 5 - Chambre 8
6871efa757f38d6b27c2766b
11 juillet 2025
En second lieu, la société Homework affirme que les actions de Mme [S] et M.
Sociale C salle 1
5fd98d5561ca7d7e0b26a177
20 décembre 2019
Selon ses dernières écritures et observations orales soutenues à l'audience du 9 octobre 2019, la société FRENCH REAL ESTATE appelante sollicite de la cour l'infirmation du jugement entrepris, à titre
Chambre sociale
67f8af45b5ff6e72c9612460
10 avril 2025
En second lieu, les deux sociétés n'ont fait que concourir dans le cadre d'un marché public ouvert par RTE, ce qui ne constitue pas une 'sollicitation' d'un client.
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e85
7 janvier 2014
Selon la société, le salarié ne pourrait prétendre à la somme qu'il réclame, équivalente au nombre d'heures de formation acquises par lui et non utilisées lors de la rupture du contrat de travail, que
Chambre de la Proximité
68676395a9510a2e90cf2572
3 juillet 2025
[D] était déjà propriétaire du véhicule, ne faisait pas état de ce branchement, qui n'a donc pu être effectué que sous l'égide de M. [D].
6253cd77bd3db21cbdd93731
24 novembre 2016
Se fondant sur un certificat médical du 1er décembre 2001 attestant qu'il présentait un cancer épidermoïde de la bronche principale droite, il a demandé la reconnaissance de cette affection comme maladie
Pôle 6 - Chambre 7
6163724b1cf28a447224dfb9
2 décembre 2010
Le groupe Danone a présenté aux institutions représentatives du personnel, au cours du second semestre 2001,un projet de réorganisation industrielle de son pôle biscuits au niveau européen, ainsi qu'un
Pôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf1d
21 janvier 2025
[J] bénéficiait des dispositions de l'accord de branche du 1er avril 2014 ayant anticipé sur les ajustements de la loi travail de 2016 ; que si l'accord de branche conclu antérieurement à la loi travail
4e chambre civile
662b43c3fe254500083148b4
25 avril 2024
[D] [S], un prêt immobilier d'un montant global de 124.280 € remboursable en 255 mensualités, destiné à financer l'acquisition d'un appartement.
Pôle 6 - Chambre 10
681303606a331c9f4ab39af4
30 avril 2025
L'article L. 1221-21 du même code précise que : "La période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit.
Sociale C salle 3
5fddb40c3fbd305b8ebe3fa4
29 juin 2018
- sur la prime d'expérience : L'article 4-7-6 de la convention collective des entreprises de propreté prévoit le versement d'une prime d'expérience basée sur l'ancienneté acquise par un salarié
Pôle 6 - Chambre 1
6162c1c934defd4c4b3b4605
30 janvier 2013
d'autre part, que les principes d'unicité de l'instance et d'oralité des débats permettent de compléter la demande initiale jusqu'à l'audience au fond, en sorte que la prescription quinquennale n'était acquise
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