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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e290
12 mai 2022
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS TROUVILLE le 08 décembre 2010.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e292
12 mai 2022
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société [Adresse 9] le 08 décembre 2010.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e294
12 mai 2022
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS TROUVILLE le 08 décembre 2010.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a50d41e0057d43e29e
12 mai 2022
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS [Localité 10] le 08 décembre 2010.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a60d41e0057d43e2a2
12 mai 2022
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS [Localité 13] le 08 décembre 2010.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a60d41e0057d43e2a6
12 mai 2022
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS [Localité 9] le 08 décembre 2010.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a60d41e0057d43e2a8
12 mai 2022
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS [Localité 11] le 08 décembre 2010.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a70d41e0057d43e2ac
12 mai 2022
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS [Localité 10] le 08 décembre 2010.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a70d41e0057d43e2ae
12 mai 2022
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS [Localité 9] le 08 décembre 2010.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a80d41e0057d43e2b2
12 mai 2022
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS TROUVILLE le 08 décembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91055
31 janvier 2014
31 janvier 2014
Pour les vacances scolaires les enfants seront chez le père durant les grandes vacances au mois de juillet les années impaires et d'août les années impaires, et durant la première moitié des petites vacances
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70cdb85f79de8cb3338
3 juillet 2020
3 juillet 2020
La rémunération annuelle lissée sur les 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2..625 €'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77120ab969e4b770af3
3 juillet 2020
3 juillet 2020
La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.917 € '.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b0a
3 juillet 2020
3 juillet 2020
La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.500 € (deux mille cinq cent euros) '.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77620ab969e4b770b1b
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Le personnel ainsi autorisé à dépasser l'horaire habituel dans la limite de 10 % doit bénéficier d'une rémunération annuelle au moins égale à 115 % du minimum conventionnel de sa catégorie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77820ab969e4b770b2f
3 juillet 2020
3 juillet 2020
La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.500 €.'
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77c20ab969e4b770b43
3 juillet 2020
3 juillet 2020
La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.500 € (Deux Mille Cinq Cent Euros)'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77d20ab969e4b770b49
3 juillet 2020
3 juillet 2020
La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.500 € (deux mille cinq cents euros)'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77e20ab969e4b770b4a
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Le personnel ainsi autorisé à dépasser l'horaire habituel dans la limite de 10 % doit bénéficier d'une rémunération annuelle au moins égale à 115 % du minimum conventionnel de sa catégorie.
Source officielle9e Chambre C
6162b8d7efb73d2e55750f73
21 décembre 2012
21 décembre 2012
accords de classification, en application desquels il avait été promu au niveau 7 à compter du 1er Janvier 1993 puis au niveau 7S à compter du 1er Février 2005 ; il faisait valoir que les entretiens annuels
Source officiellePage 18 sur 388