CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'une durée d'une année

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03435_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

. / Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. / () ".

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02774_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Mme B épouse C fait état de ce que sa vie privée et familiale se situe en France, où elle réside depuis l'année 2016 avec son époux et son fils né en 1999 et où son époux et elle-même bénéficient des soins

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03536_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00930_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00882_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00487_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

concernant les allocations qui lui ont été versées en 2013 et sa radiation de la liste des demandeurs d’emploi à compter du 6 juin 2014, la première page de la déclaration préremplie de revenus de l’année

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02342_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mauclair, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02514_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01107_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00607_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03039_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00360_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon, première

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03255_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03400_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Délibéré après l’audience du 30 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00705_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02740_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Délibéré après l’audience du 1er avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce40

Appel

21 octobre 2008

ENTREPRISE Z... ... 77167 POLIGNY représentée par Me Jean-Louis MAUCLAIR, avocat au barreau de TROYES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Source officielle

Page 18 sur 28

← Précédent Suivant →