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1 144 résultats pour « Carcandade-Guilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69abe60dcdc6046d47d084b8

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 24 janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ, Greffière

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be400f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

défaillante Société SMABTP demeurant [Adresse 14] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATOIRE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATOIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Paul GUILLET

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4011

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Société SMABTP demeurant [Adresse 14] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATOIRE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATOIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Paul GUILLET

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67134bce208351cec658643f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelants Madame [Y] [V] représentée et assistée par Me Paul GUILLET

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1683d1cdc6046d47118d84

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 301 309 605 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Paul GUILLET

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163231d3dbed56e5e2c2faa

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [S] [J] [L], demeurant SCP [J] [L] - [Adresse 9] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37963d1bc2605de4b45a7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SCI TAYLOR SHUN Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI CABINET LACOMBE-BRISOU-CAMUSO Me Olivier PEISSE Me Aurélie GUILBERT

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61626b8be62f7c490f224e5f

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

SUISSE) née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP SAUL-GUIBERT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162c1c234defd4c4b3b456b

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Laurence GUIBERT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162d67aa2a5768a176c5613

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Laurence GUIBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f22d

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

né le 22 mai 1974 à VELISY ... ... 44470 CARQUEFOU ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me OBJILERE-GUILBERT, INTIMÉE : Madame Gwenaëlle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

66878ccf05d6f7f678d490d2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le 03 Septembre 1989 à [Localité 5] (Maroc) de nationalité Marocaine [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Guy Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Bruno Guilbert

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61626b86e62f7c490f224e46

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

CONVOQUÉES LE : 16 Octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61627e9c38d18b7ebf63d1e4

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

PARTIES CONVOQUÉES LE : 02 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a31a36ab09eb9a2fd780

Appel

27 février 2013

27 février 2013

CONVOQUEES LE : 16 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162b8ccefb73d2e55750e1f

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 Janvier 2013

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8cdefb73d2e55750e29

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

CONVOQUÉES LE : 20 Septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mai 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8d8efb73d2e55750f7c

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, président de chambre Hervé GUILBERT, conseiller Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162bb4df32b7c38854c30d2

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

CONVOQUÉES LE : 21 septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162c1c934defd4c4b3b45fc

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

CONVOQUÉES LE : 21 Décembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

Source officielle