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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f9
4 mars 2003
4 mars 2003
GREFFIER : Madame DESTRADE lors des débats ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame DESTRADE, greffier présent lors du prononcé
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163ba3d8e414054bb412242
9 juillet 2010
9 juillet 2010
TOUZERY-CHAMPION, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Joelle LEVY, Ff de greffier, aux débats et de Florence DESTRADE
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
61642f060915d61f7a4f78d0
4 décembre 2009
4 décembre 2009
d'inscription au répertoire général : 09/00170 NOUS, Jacques BICHARD, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE
Source officielle2ème Chambre civile
63c10583bf9fd47c90a13746
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CARLA N° SIRET : 498 814 474 [Adresse 11] [Localité 21] prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L.
Source officielle8e Chambre C
6033963a586d524b3581b5b1
18 mai 2017
18 mai 2017
avoir perçu des revenus de 44 000 euros par an, mais ajoutent qu'ils n'ont pas payé d'impôt sur les revenus 2008 ; qu'ils commentent la situation des trois sociétés civiles Kernevel, La Talene, Ana Carla
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac1
10 décembre 2001
10 décembre 2001
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a90e
28 janvier 2008
28 janvier 2008
N º 05 / 00141 CF / P N° Minute : Grosse délivrée le : a : SCP CALAS SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 28 JANVIER 2008 Appel d'un Jugement (N'R.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02580_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
avril 2018 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l’édification d’une maison individuelle sur un terrain cadastré section AX n° 110, au lieu-dit « Cala
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85097
26 septembre 2001
26 septembre 2001
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me F... S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85984
18 septembre 2001
18 septembre 2001
CALAS Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 SEPTEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° R.G. 1198735) rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b50
10 décembre 2001
10 décembre 2001
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8cccf
27 octobre 2008
27 octobre 2008
G : 08 / 03190 SCP GRIMAUD SCP CALAS SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 27
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e18c
8 juin 2011
8 juin 2011
né le 09 avril 1940 à SAINT-FLORENT et décédé le 23 janvier 2008 à TIUCCIA Agissant en son nom propre et au nom de ses enfants Alexis Y..., né le 20 février 1999 et Carla Y..., née le 18 octobre 2006
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00165_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C A et Mme D A, représentés par Me Caglar, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2021 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 18 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de leur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01522_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de son identité et de son lien de filiation avec Mme Carla Tabita B A, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ab7
26 avril 1999
26 avril 1999
pour avocat Maître MONROZIES du barreau de Toulouse INTIMEE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU Ayant pour avocat la SCP SALESSE, DESTREM
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85972
11 octobre 2001
11 octobre 2001
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598b
26 septembre 2001
26 septembre 2001
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me B... S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7d
29 janvier 2002
29 janvier 2002
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85da1
27 février 2002
27 février 2002
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officiellePage 18 sur 90