Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
651e5382a81daa831884f569
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il demandait qu'il soit déclaré que les redevances dues à l'association du Bel Age ne sont pas des charges de copropriété, qu'il soit déclaré qu'il n'est pas adhérent à l'association du Bel Age et qu'il
Source officielleChambre des Urgences
651e5386a81daa831884f573
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il demandait qu'il soit déclaré que les redevances dues à l'association du Bel Age ne sont pas des charges de copropriété, qu'il soit déclaré qu'il n'est pas adhérent à l'association du Bel Age et qu'il
Source officielleChambre des Urgences
651e5388a81daa831884f577
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il demandait qu'il soit déclaré que les redevances dues à l'association du Bel Age ne sont pas des charges de copropriété, qu'il soit déclaré qu'il n'est pas adhérent à l'association du Bel Age et qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40a
3 avril 2012
3 avril 2012
13 représenté par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) assisté de Me Wassan Al WAHAB, avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 substituant Me Alexandre de JORNA de la SCP CHAIGNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162700218eff35429d864c8
20 mars 2013
20 mars 2013
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP GALLAND - VIGNES, avocats au barreau de PARIS, toque L0010 Assistée de Me Dominique LAVILLAINE plaidant pour SCP CPNC Christophe PEREIRE - Nicolas CHAIGNEAU
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01875_20250225
25 février 2025
25 février 2025
sa demande, une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A et à ce que les frais d'expertise soit mise à sa charge ; 3°) à la condamnation de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00055_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
En cas de besoin, des examinateurs spéciaux sont nommés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. (…) ».
Source officielle5e chambre civile
625fa5258361df277dc59829
19 avril 2022
19 avril 2022
permanent, 17 900 euros au titre des souffrances endurées, 3 000 euros au titre du préjudice esthétique, 1 368 euros au titre de la tierce personne, 725 euros au titre des frais de santé restés à charge
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba077821
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[N] à verser à l'UMIS la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - mis les entiers dépens de l'instance à la charge de M. [N].
Source officielle5e chambre civile
63d0d60581a7b805de12b616
24 janvier 2023
24 janvier 2023
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02651_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
subsidiaire, le permis d'aménager sollicité, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d0
5 juin 2014
5 juin 2014
avril 2009 en qualité d'aide à domicile à temps plein, afin de s'occuper de Mme Malia Liuga X..., laquelle souffre d'une maladie génétique dégénérative (taux de handicap fixé à 90 %), et est prise en charge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0deac25a97f0381f505e
10 décembre 2014
10 décembre 2014
de la badgeuse et des attestations de salariés (pièces 4 et 7) que depuis le positionnement de la badgeuse au pavillon 4, les salariés badgent puis vont se changer avant leur prise de travail et se changent
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03057_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968eca9cdc6046d4765966b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
JCP de PARIS - RG n° 18/14496 APPELANTE Société L'IMPRIMERIE BASTILLE SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 879 731 [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Nicolas CHAIGNEAU
Source officielleRETENTIONS
695cbfaf75782d5f06f06788
3 janvier 2026
3 janvier 2026
DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE
Source officielle1re chambre sociale
6319870e51eeae4f1309d178
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6791de4a93ef93c421386a1b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Christophe BACONNIER, président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b322d
20 septembre 2017
20 septembre 2017
anciennement FRANCE DESIGN ET CREATION N° SIREN : 380 345 256 [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Loïc HERON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0668 substitué par Me Margaux CHAIGNEAU
Source officiellePage 18 sur 42