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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20165221
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel
Source officielleAvis
CADA:20165227
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la Première Présidente de la Cour d'Appel
Source officielleChambre 1-1
6809c9451f1ed98b447f43f6
23 avril 2025
23 avril 2025
, qu'elles étaient connues du vendeur, mais non de l'acquéreur.
Source officielleChambre 1-1
69d74a19cdc6046d479cfd7d
8 avril 2026
8 avril 2026
report de son voyage en Corse ; ' condamner M.
Source officielleSociale C salle 2
603455b9ed3b784503fcce8f
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Le 26 août 2014, la société J Corrue et C Deseille a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleRétention Administrative
6312ef152e6a8e4f13ca628d
17 août 2022
17 août 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOÛT 2022 N° 2022/00831 Rôle N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ44N
Source officielleChambre Commerciale
66b7027d3c6673575cac17d8
8 août 2024
8 août 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS le : la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT DU : 08 AOÛT2024
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Noëlle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93600
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Aux termes de conclusions du 30 mai 2016, l'association Club la Cordée Perrosienne demande à la cour de : • déclarer irrecevable M.
Source officielle1re chambre civile
6620b8cabd6a8f00086aba13
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024 - 92 N° RG 24/01994 N° Portalis DBVK-V-B7I-QGQY
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04632_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 novembre 2023, le 28 octobre 2024 et le 30 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Lapouble, demande à la Cour : 1°)
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04633_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A a intégré le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) le 1er septembre 2009, puis le corps des chefs de service éducatif de la PJJ le 1er août 2015.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04637_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 novembre 2023, le 28 octobre 2024 et le 30 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Lapouble, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04643_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A a intégré le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) le 1er décembre 2001, puis le corps des chefs de service éducatif de la PJJ le 1er novembre 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04644_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B a intégré le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) le 1er décembre 2004, puis le corps des chefs de service éducatif de la PJJ le 1er août 2014.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04659_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A a intégré le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) le 1er décembre 2009, puis le corps des chefs de service éducatif de la PJJ le 1er août 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04684_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 novembre 2023, le 28 octobre 2024 et le 30 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Lapouble, demande à la Cour : 1°)
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9201c929ea0bd18d0c2e9
3 juin 2020
3 juin 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 JUIN 2020 (n° 2020/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77620ab969e4b770b18
3 juillet 2020
3 juillet 2020
La cour constate que Mme [N] ne discute pas la validité de cette clause.
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
5fca84f8ef528475855a1029
18 septembre 2020
18 septembre 2020
d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
Source officiellePage 18 sur 3839