Comparant, concluant et plaidant par la SELARL SIMON-PIERRARD, Avocat au Barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI, Président Madame Sylvie MESLIN,

Tilleuls, 08310 LA NEUVILLE EN TOURNES A FUY Comparant, concluant et plaidant par Me Jean-François LE PETIT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel

avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Danielle

comparant en personne, assistée de Maître Alain TANTON, avocat au barreau de BOURGES Après débats et audition des parties à l'audience publique du 29 Mai 2008 LA COUR, COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

non représentée CAF DE L'AUDE [Adresse 1] [Localité 3] non représentée Les parties ont été régulièrement convoquées conformément à l'article 937 du code de procédure civile modifié par décret

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

ET E., avoués assisté de Me Daniel LACROIX, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Juin 2002, devant

APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Danielle HUGONNET-CHAPELAND pour Avocat ET : Maître Pierre Z... notaire retraité demeurant ...

du présent décret ».

de nationalité Française [Adresse 5] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 04 Octobre 2023 tenue par Danielle

.: 03/01669 APPELANTS Madame Patricia VIEU X... prise en sa qualité de Mandataire de Patrick, Daniel et Bruno VIEU X..., 34310 QUARANTE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour

demeurant 23-25 Rue Borde-13285 MARSEILLE CEDEX 08 non comparant COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mars 2009 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel

Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Patricia HOARAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

Danièle Z... épouse X... Dominique X... Jeanne A... épouse X... André Louis X...

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Novembre 2019 Signé par Madame Marie-Florence BRENGARD, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de

numéro 87-713 en date du 26 août 1987 modifié par le décret numéro 2008-1411 en date du 19 décembre 2008.

né le 18 Août 1973 à CAMBRAI ... 59360 ST SOUPLET Représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués